Etreham (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de Mme Gisèle Z..., demeurant 125, Tour des Violettes, Le Clos Saint-Nicolas

Nicolas X..., demeurant ...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

de la société de transport, en raison d'un fin de semaine ; Qu'en raison d'un manquant de 120 bouteilles, la cargaison ne comportant plus que 2 018 bouteilles, le fabricant a refusé à son tour la marchandise

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

Mais il nie complètement avoir participé au vol, et avoir fait le guet pendant que C...passait la main pardessus la vitrine pour prendre les bouteilles, ni avoir sorti du magasin les 6 bouteilles cachées

de vin AOC et coteaux champenois, 2 285 bouteilles de vin mousseux et 27,19 hl de vin échappé, vidés dans les égouts lors de l'arrivée du service de la viticulture, d'autre part, fabriqué 2 285 bouteilles

le 31 juillet, de même que deux ou trois autres salariés, les autres membres du personnel, absents à cette date, ayant pu recevoir leurs bouteilles plus tard; que le second témoin n'a pas pu préciser

Z... et de la société Cave niçoise, les conclusions de M.

S'agissant du préjudice, la société Clasquin et son assureur font valoir que 218 bouteilles seulement ont été endommagées et qu'il n'excède pas le coût de remplacement de ces 218 bouteilles soit la somme

E..., en tirant "dans la bouteille" dans l'instant qui a suivi sa sommation faite à Olivier Z...      

avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

RESULTAIT UNIQUEMENT DE SA PREFERENCE PERSONNELLE POUR LE TRANSPORT DE " BERLINGOTS " AU LIEU DE BOUTEILLES DE LAIT ; QUE LA SANCTION PRISE A SON ENCONTRE L'AVAIT ETE REGULIEREMENT ET EN CONFORMITE

Hubert Z..., qui procédait à un changement de bouteille, a été brûlé aux mains par un "retour de flamme" et une partie de l'habitation endommagée ; qu'après une expertise ordonnée en référé, Mme veuve

François X..., gérant de la SARL anciens Etablissements Despinoy, précisait faire fabriquer du sirop de bêtise par les Etablissements distillerie du Nord à Cambrai (Dinor), conditionné en bouteilles sur

Lavigne, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [H], ès qualités, de la SCP Marc

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat

des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, a prononcé diverses amendes et pénalités et ordonné la confiscation de 92 739 bouteilles

Bouillane de Lacoste, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.