DBVL-V-B7K-WOGB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 1985 et 9 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commune de BRAIN-SUR-L'AUTHION, représentée

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole FOSSORIER, Président M. Claude ANDRIEUX, B...

du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

DBVL-V-B7K-WOF5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

..., demeurant La Peignerie, commune de Coulans-sur-Gée (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre d'expropriation), au profit de la commune de BRAINS-sur-GEE

[K] [G] AFFAIRE : Société BRS INTERNATIONAL SA Représentant : Me Jean-fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire

Frères Marchand SARL, la SAS les Domaines Nancy, SARL Optique Saint Sébastien, SARL Boulets, SARL MCPA, la SAS Anthony, la SNC Taieb David et Carole, la SELARL Pharmacie Bloch-Collinet, SARL Joaillerie Brunner

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

BANQUE CIC EST, représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 - N° du dossier 25.0430 Intimée : Madame [E] [X] [F] épouse [D], défaillante

BRAN against Romania The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 8   September 2022 as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan , President,   Jolien Schukking ,

In a medical report dated 2 December 2006 it was stated that the applicant’s brain did not present any signs of abnormality or lesions.

RENNES N° 113/22 N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SW3M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN

publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

No brain injury was found in a computed tomography (CT) scan.

CVML RCS de [Localité 1] 530 686 062 [Adresse 5] Décision du 02 Avril 2026 Saisies immobilières N° RG 21/00171 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWFL [Localité 9] représentée par Me Alexandre BRAUN, avocat

1972 ; Vu le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

EN DATE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 22 JUILLET 2025 à 11h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Anne BRUNNER

de raccordement aux réseaux de sa propriété située au lieudit « Le Bourg » sur le territoire de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas

RENNES N° 116/22 N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXIQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN