KONE [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par Me Nicolas CAPILLON, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 05 mars 2024 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire

KONE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas CAPILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1308 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

IMAC [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas CAPILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1308 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

départage de BOBIGNY RG n° F 13/00549 APPELANT (à titre principal RG 15/08598) INTIME (à titre incident RG 15/08858) Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Nicolas

2] représenté par Me Abdelaziz MIMOUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 89 APPELANT **************** SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas

1] représenté par Me Abdelaziz MIMOUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 89 APPELANT **************** SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nicolas

1] représenté par Me Abdelaziz MIMOUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 89 APPELANT **************** SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nicolas

LRB ROULIER N° SIRET : 699 803 995 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Nicolas CAPILLON de la SELARL LEFOL ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1308 et Me Christophe

FILS [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre COMBES, avocat au barreau de LYON, toque : 659 INTIMEE Madame [S] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

FILS [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre COMBES, avocat au barreau de LYON, toque : 659 INTIMEE Madame [M] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre COMBES, avocat au barreau de LYON, toque : 659 INTIME Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas

SCHREIBER FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas CAPILLON de la SELARL CAPILLON ASSOCIES, avocat

[T] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Abdelaziz MIMOUN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 89 INTIMEE Société PSA AUTOMOBILES SA [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas

FILS [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre COMBES, avocat au barreau de LYON, toque : 659 INTIMEE Madame [C] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

FILS [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre COMBES, avocat au barreau de LYON, toque : 659 INTIMEE Madame [V] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société ALTIERRE CORPORATION N° SIRET: 810 215 483 [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas

une notice technique émanant de l'entreprise Michelin régulièrement produite aux débats par l'avocat des ayants-droit d'Anne-Sophie Y... ; que cet avis apparaît encore conforté par le témoignage de Nicole

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de Gildwiller. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas X..., en sa qualité d'héritier" ; qu'en affirmant qu'il résultait de ce procès-verbal que Mme Lydie X... avait recueilli le 4 novembre 1999, les archives et documents de M.

Raynald D..., demeurant à Paillart (Oise), 6 / Mme Nicole D..., demeurant à Saint-Omer-en-Chaussée (Oise), ..., 7 / M.