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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473476.20231110
10 novembre 2023
Copie en sera adressée à la société Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche.
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Cour d'Appel
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12 décembre 2011
Nicolas Y...
4 SS
CETAT:CETATEXT000007691902
14 janvier 1987
Boré, Xavier, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE FROUARD, LIVERDUN, POMPEY, de Me Coutard, avocat de M. X..., de Me Y..., avocat dû bureau Véritas, et de la S.C.P.
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: 14 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD, magistrat rapporteur
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31 octobre 2011
Nicolas Ditrick X...
soc
éesc/Mme C
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00263
3 mars 2021
H..., dite C..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Freecadre immobilier, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller
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5 juin 2014
Représenté par Me François CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0266 INTIMÉS Monsieur Nicolas Y...
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5 décembre 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Nicolas Y..., né le 2 janvier 1995 - Adrien Y..., né le 13 mars 1998.
Saisies immobilières
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10 octobre 2024
et ayant pour avocat plaidant Maître Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : - Monsieur [L] [T] [J] né le 24 Février 1964 à TOUL (54200) demeurant 8 chemin des Bassins 54390 FROUARD
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5 mars 2012
Nicolas André X... né le 04 Septembre 1980 à LYON (69009) ... ... BUENOS AIRES-ARGENTINE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de la SELARL BIOT-CROZET.
5ème chambre
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10 octobre 2025
SAS SOCIETE ETUDE REALISATION DEMOLITION TERRASSEMENT [Adresse 1] comparant par SCP [T] et Associés [Adresse 2] et par Me Jocelyn SIMON [Adresse 3] DEFENDEUR SNC [Adresse 4] comparant par Me Sophie FREZAL
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ETUDE REALISATION DEMOLITION TERRASSEMENT [Adresse 5] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Jocelyn SIMON [Adresse 4] DEFENDEUR SNC IP1R [Adresse 3] comparant par Me Sophie FREZAL
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Nicolas X... ... 01851 MARBOZ représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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3 juillet 2008
CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES à Me Stéphanie BLANC- PELISSIER SCP SIMON- WURMSER- SCHWACH- BOUDIAS- FREZARD COPIES à Richard Y... S. A. S.
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23 janvier 2012
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31 octobre 1989
épouse A..., demeurant à Claire-Goutte (Haute-Saône), rue du Bringuey, 3°/ de Madame Janine E..., demeurant à Custines (Meurthe-et-Moselle), ... de Lorraine, 4°/ de Madame Denise D..., demeurant à Frouard
Ch. Sociale -Section B
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7 juillet 2022
C7 N° RG 20/04059 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVDI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS
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19 décembre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 03 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD
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né le 01 Avril 1960 à TROYES (10000) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nicole Z... épouse
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* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de monsieur Gilles Y... et madame Marie-Laure X... sont issus deux enfants, aujourd'hui majeurs : - Nicolas Y..., né le 13 mars 1988 à Lyon 8ème arrondissement