TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ39 Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une

[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2025F97 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ98 Numéro de Rôle : 2025F287 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 08/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ95 Numéro de Rôle : 2025F293 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [G] [E] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier D'ARDALHON DE MIRAMON de la SELARL AUXILIUM,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ96 Numéro de Rôle : 2025F294 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ100 Numéro de Rôle : 2025F296 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ99 Numéro de Rôle : 2025F297 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE SCP [J] [F] - [L] [A] - [V] [BD] société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT MAISON 'CRBM' Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURNACE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP IRRECEVABILITE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE

SCI [36] SCI [37] SCI [38] SARL [26] SCI [Adresse 30] [N] OLDAK [W] OLDAK [J] OLDAK RADIATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE

affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : CARSAT [Localité 3] C/ [Y] [R] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE

Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : URSSAF D'AQUITAINE C/ SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [T] RÉPUBLIQUE

LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.R.L.

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'HLM C/ [P] [W] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [W] [O] [Adresse 5] [Localité 3] Assigné le 22 février 2023 à étude

[Localité 7] IMMO GESTION CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE CPAM DES HAUTES-PYRENEES CONFIRMATION Grosse délivrée le 22-10-24 à Me Nicolas LARRAT Me Vincent PARERA

LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE M.

SCI CHAPASS CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'HLM CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *