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8 422 résultats pour « Nicolas Sens-Salis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c2cd5801467742052c

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Nicolas, - LA SOCIETE GENERALE SUCRIERE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 3 octobre 1996, qui, pour homicide involontaire et infraction

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424407

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

F... lesquelles ont indiqué que le prévenu "avait les mains baladeuses" et les avaient importunées en leur caressant les fesses et les seins, Nathalie D... précisant que l'intéressé s'était adressé à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a97

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Sur les indemnités de trajet Les appelants sollicitent le paiement de l'indemnité de trajet prévue par le protocole Seine et Marnais qui a pour objet d'indemniser le temps nécessaire au salarié pour

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85904cdc6046d477ff3ff

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

la SELARL AVOCATIO, avocat au barreau de assisté de Me Nicolas BOSCHIN, de la SELARL AVOCATIO, avocat au barreau de Toulouse.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427681

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

euros et qui, d'autre part, avait déclaré la demanderesse responsable des conséquences dommageables des faits commis par elle à l'encontre de l'association des Paralysés de France et de Chantal X... et Nicole

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241f7

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Nicole, - LA SOCIETE LOLA ASCORE, - A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00639

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

[I] au travail pelle ou pioche à la main alors que d'autres salariés au même moment effectuent vraisemblablement des travaux de maçonnerie ; que si M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf8

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Nicolas B... Nicoals C... Bruno D... Fabrice E...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cba

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

B..., notamment qui ont reconnu cette qualité en précisant qu'il prenait toutes les décisions ; que Nicolas X... a lui-même déclaré que son père a continué de diriger l'entreprise à l'issue de son service

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CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d1

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

Nicolas X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917fd

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

.-34120 TOURBES Représentés Représentés tous deux par Me Claudine BOUYER-FROMENTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN471 INTIMÉE SA ÉTABLISSEMENTS NICOLAS Prise en la personne de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4c

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

en qualité de salarié de la S.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10131

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Nicolas Y... en son sein ; que contrairement à ce que le premier juge a considéré, il ne peut être déduit un surcroît temporaire de l'activité de la société Com unique Web de par la seule conclusion de

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c218a3cdc6046d47ba3e6c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

DEMANDEUR : * SAS IMA BOIS, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de Monsieur, [X], [W], gérant de la SARL EC+, société présidente de la SAS IMA BOIS, assisté de Me Nicolas BOSCHIN, de la SELARL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01127

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

X... et Y... ont signé, avec la société Etablissements Nicolas, un contrat de gérance mandataire non salarié respectivement les 5 et 19 juin 2009 ; que la société a contesté, devant le tribunal d'instance

Source officielle
CC

soc

été TSAF de ses demandes indemnitaires et en remboursementc/Monsieur X

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01323

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Sont expressément exclues du champ d'application de la présente clause les fonction d'opérateur, vendeur, trader, « sales », cambiste ou toute autre fonction au sein des salles de marchés des établissement

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a6e

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

Construction, un salarié intérimaire, mis à la disposition de cette entreprise, qui était occupé à un traçage dans l'excavation de 5 mètres de profondeur ouverte pour la réalisation des fondations, a été

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201447

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

X..., salarié de la société Etablissements Laïk, a été victime le 29 septembre 2003 d'un accident qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01580

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

dont il réalisait personnellement l'exploitation, parallèlement à son activité salariée au sein de l'entreprise Laboratoires Vitarmonyl, manquant ainsi à son obligation de loyauté envers l'employeur,

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été nommés : * Monsieur Mehdi BEN CHELBI en qualité de juge-commissaire * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE en qualité de liquidateur judiciaire * La SELARL [G] [Q] et

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