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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c2cd5801467742052c
5 octobre 1999
Nicolas, - LA SOCIETE GENERALE SUCRIERE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 3 octobre 1996, qui, pour homicide involontaire et infraction
61372644cd58014677424407
26 mai 2004
F... lesquelles ont indiqué que le prévenu "avait les mains baladeuses" et les avaient importunées en leur caressant les fesses et les seins, Nathalie D... précisant que l'intéressé s'était adressé à
Cour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a97
11 octobre 2007
Sur les indemnités de trajet Les appelants sollicitent le paiement de l'indemnité de trajet prévue par le protocole Seine et Marnais qui a pour objet d'indemniser le temps nécessaire au salarié pour
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85904cdc6046d477ff3ff
14 avril 2025
la SELARL AVOCATIO, avocat au barreau de assisté de Me Nicolas BOSCHIN, de la SELARL AVOCATIO, avocat au barreau de Toulouse.
613726a7cd58014677427681
20 juin 2006
euros et qui, d'autre part, avait déclaré la demanderesse responsable des conséquences dommageables des faits commis par elle à l'encontre de l'association des Paralysés de France et de Chantal X... et Nicole
61372640cd580146774241f7
6 avril 2005
Nicole, - LA SOCIETE LOLA ASCORE, - A...
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00639
21 avril 2017
[I] au travail pelle ou pioche à la main alors que d'autres salariés au même moment effectuent vraisemblablement des travaux de maçonnerie ; que si M.
6253ca53bd3db21cbdd8aaf8
6 mars 2008
Nicolas B... Nicoals C... Bruno D... Fabrice E...
61372696cd58014677426cba
30 mars 2005
B..., notamment qui ont reconnu cette qualité en précisant qu'il prenait toutes les décisions ; que Nicolas X... a lui-même déclaré que son père a continué de diriger l'entreprise à l'issue de son service
6253cc8abd3db21cbdd906d1
22 mai 2013
Nicolas X...
6253ccdabd3db21cbdd917fd
17 juin 2014
.-34120 TOURBES Représentés Représentés tous deux par Me Claudine BOUYER-FROMENTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN471 INTIMÉE SA ÉTABLISSEMENTS NICOLAS Prise en la personne de ses
6253cc44bd3db21cbdd8fa4c
18 juin 2012
en qualité de salarié de la S.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10131
31 janvier 2018
Nicolas Y... en son sein ; que contrairement à ce que le premier juge a considéré, il ne peut être déduit un surcroît temporaire de l'activité de la société Com unique Web de par la seule conclusion de
69c218a3cdc6046d47ba3e6c
DEMANDEUR : * SAS IMA BOIS, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de Monsieur, [X], [W], gérant de la SARL EC+, société présidente de la SAS IMA BOIS, assisté de Me Nicolas BOSCHIN, de la SELARL
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01127
18 mai 2011
X... et Y... ont signé, avec la société Etablissements Nicolas, un contrat de gérance mandataire non salarié respectivement les 5 et 19 juin 2009 ; que la société a contesté, devant le tribunal d'instance
été TSAF de ses demandes indemnitaires et en remboursementc/Monsieur X
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01323
26 septembre 2018
Sont expressément exclues du champ d'application de la présente clause les fonction d'opérateur, vendeur, trader, « sales », cambiste ou toute autre fonction au sein des salles de marchés des établissement
61372652cd58014677424a6e
23 avril 2003
Construction, un salarié intérimaire, mis à la disposition de cette entreprise, qui était occupé à un traçage dans l'excavation de 5 mètres de profondeur ouverte pour la réalisation des fondations, a été
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201447
7 juillet 2011
X..., salarié de la société Etablissements Laïk, a été victime le 29 septembre 2003 d'un accident qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01580
7 novembre 2018
dont il réalisait personnellement l'exploitation, parallèlement à son activité salariée au sein de l'entreprise Laboratoires Vitarmonyl, manquant ainsi à son obligation de loyauté envers l'employeur,
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b601fecdc6046d47b48fbe
8 avril 2025
Ont été nommés : * Monsieur Mehdi BEN CHELBI en qualité de juge-commissaire * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE en qualité de liquidateur judiciaire * La SELARL [G] [Q] et
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