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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B A, représentée par Me Nizari, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président du conseil départemental

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500272_20250424

Administratif

24 avril 2025

A..., représentée par Me Nizari, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a retiré le droit au séjour et l’a obligée

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500866_20250616

Administratif

16 juin 2025

B..., représenté par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601587_20260421

Administratif

21 avril 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - et entendu les observations de Me Nizari, qui se constitue pour le requérant ; Le préfet de Mayotte n’était ni présent,

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501545_20250807

Administratif

7 août 2025

A..., représenté par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de Mayotte refusant

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303253_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303271_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de production enregistrés les 30 et 31 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205285_20221021

Administratif

21 octobre 2022

B A, ressortissant comorien né le 15 juin 1986, représenté par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02693_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Nizari, conteste l'ordonnance du tribunal administratif de Mayotte du 25 mars 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2202950_20240205

Administratif

5 février 2024

B A né le 13 novembre 1993 de nationalité comorienne représenté par Me Nizari, avocat, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite prise par le préfet de Mayotte portant refus de séjour ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00588_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2026, l’ATSU 976, représentée par Me Nizari, conteste cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Mayotte

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00589_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000008042394

Admin. suprême

20 décembre 2000

de Mme NIGADI Y... est rejetée.

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Chambre Civile

696f4a41cdc6046d47f6b7f0

Appel

16 avril 2025

judiciaire de Mamoudzou - RG n° 25/00005 APPELANTES Madame [P] [I] née le [Date naissance 4] 1963 [Localité 14] (976) demeurant [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Zainaliambidina NIZARI

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2ème chambre

DTA_2301608_20250711

Administratif

11 juillet 2025

A..., représenté par Me Nizari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2022 du maire de Pamandzi prononçant sa révocation et le radiant des cadres, ainsi que la décision du 23 janvier

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01436_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, la SARL TGV Constructions, représentée par Me Nizari, conteste l'ordonnance du juge des référés n° 2500643 du 26 mai 2025.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104772_20230623

Administratif

23 juin 2023

A B, représenté par Me Nizari, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de détachement

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501398_20260130

Administratif

30 janvier 2026

B..., représentée par Me Nizari, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501559_20250807

Administratif

7 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2025 sous le n° 2501559, la société Sud Ambulance, représentés par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de

Source officielle

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