Norbert H..., 21 / de M. Ricardo L..., tous domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2000, où étaient présents : M.

Norbert Z..., demeurant ..., 3 / de M. Alain D..., demeurant ..., 4 / de M. Marc C..., demeurant ..., 5 / de M. Claude B..., demeurant ..., 6 / de M. X...

Norbert J..., demeurant ..., 11 / M. Bruno K..., demeurant ..., 12 / M. D... Tirant, demeurant ..., 13 / Mme H... Tirant, demeurant ..., 14 / M. N... Tirant, demeurant ..., 15 / M.

Norbert ZF..., demeurant à Saint-Cyr au Mont-d'Or (Rhône), ..., 127 / Mme Danièle YQ..., née XV..., demeurant à Lyon (4e) (Rhône), 2, quai J.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de Mme A..., Albine Y..., née Gardes, demeurant à Norgeat, Miglos (Ardennes),

X... a été engagé par la société Norbert Dentressangle Silo en qualité de gestionnaire de parc selon un contrat à durée déterminée du 6 juin au 5 octobre 2006 conclu au motif de surcroît temporaire d'activité

MINISTÈRE PUBLIC : Norbert DORNIER, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 16 Avril 2008, le Président a constaté l'identité du prévenu.

Norbert Z... (Délégué syndical ouvrier) muni de pouvoirs INTIMÉE : S.A.R.L. Y...

Norbert ZB..., demeurant ..., 84°/ M. Antoine ZD..., demeurant ..., 85°/ M. Paul ZD..., demeurant ..., 86°/ M. Michel ZE..., demeurant "Les Jardins Fleuris", Escalier 2, ..., 87°/ M.

Norbert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre Sociale), au profit : 1 / des établissements Cardella, dont le siège est

BOQUET-M. C..., avocats Monsieur Frédéric Michel Marie Y... ... 78300 POISSY représenté par la SCP BAZILLE J.

Norbert A..., demeurant ... (10e) (Bouches-du-Rhône), 628/ de M. André X..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 638/ de Mme Christiane Y..., demeurant Lot.

(Toque 34), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Joël Norbert X... ... 97112 GRAND BOURG DE MARIE GALANTE Représenté par Maître Roland EZELIN (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE

Waquet, Carmet, Merlin, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet

civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Marie VANHAECKE-NORET en son rapport, - l'avocat en ses conclusions et plaidoirie Mme Marie VANHAECKE-NORET indique que l'arrêt

barreau de COMPIEGNE ET : INTIMEE Madame [R] [N] [I] née le 03 Mai 1970 à SENLIS de nationalité Française 200, Route de Sacy le Grand 60140 LABRUYERE représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET

requérant indiquant la difficulté de se procurer des psychotropes au Congo, ainsi que plusieurs ordonnances médicales prescrivant de l'atarax, du xeroquel, du zoloft, de la mirtazapine, de l'effexor, du norset

Norbert Techoueyres and Jean Leguay died on 4 April 1989 and 3 July 1989 respectively, before being charged, and so the prosecution against them lapsed.