D B, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

Blacher, magistrat désigné, - les observations de Me Nourani, représentant M. A se disant M.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme F A épouse D, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Nourani.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Eve Laurent, - et les observations de Me Nourani, représentant M.

Blacher, magistrat désigné, - les observations de Me Nourani, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

B E, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme G, au préfet du Doubs, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Nourani.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Nourani, représentant M.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée ; - les observations de Me Nourani, représentant M.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée ; - les observations de Me Nourani, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zancanaro, première conseillère, - les observations de Me Nourani, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, - et les observations de Me Nourani, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., à l’Office français de l’immigration et de l’intégration et à Me Nourani.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Nourani.

C..., représenté par Me Nourani demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d

C..., représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Yonne a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé Haïti comme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Nourani, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Nourani, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

de la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON, avocats plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [N] [T] [V] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6] (ALGÉRIE) demeurant

I..., représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de l’autoriser à résider en France au titre de l’asile,