B..., représenté par Me Nsalou Nkoua, demande au tribunal : d’annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle le préfet du Val­de­Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé

A C, représenté par Me Nsalou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 du préfet d'Indre-et-Loire en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme C B A, représentée par Me Nsalou Nkoua, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

B H, représenté par Me Nsalou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui a

B A, représenté par Me Nsalou Nkoua, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2020 par laquelle le préfet de police a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire sénégalais

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 1er juin et 29 septembre 2022, Mme D B, représentée par Me Nsalou Nkoua, demande au tribunal :

A, représenté par Me Lewis Nsalou Nkoua, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juillet et 31 août 2022, Mme B C, représentée par Me Nsalou Nkoua, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [O] né le 02 Avril 1981 à DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 2] DE [Localité 3] Présent (e) assisté (e) de Me Eric NKOUM

B, représenté par Me Nsalou Nkoua, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une autorisation provisoire

B, représenté par Me Nsalou Nkoua, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 du préfet de la Gironde

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Nsalou et représentant Mme D C, présente, assistée de M.

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Q] [M] né le 15 Février 2005 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] [Localité 5] Absent (e) représenté (e) par Me Eric NKOUM

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [T] [S] né le 20 Juillet 2000 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] [Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Eric NKOUM

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [I] né le 08 Novembre 1996 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [C] [G], demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Eric NKOUM

B A, représenté par Me Nsalou-Nkoua, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés contestés ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Vienne

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [M] [R] né le 17 Mai 2004 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] VILLE-EVRARD Présent (e) assisté (e) de Me Eric NKOUM

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [O] née le 05 Mai 1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] VILLE-EVRARD Présent (e) assisté (e) de Me Eric NKOUM

le 17 Février 2000 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5], demeurant [Adresse 2] [Localité 6] absent (e) représenté (e) par Me Eric NKOUM

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [D] né le 09 Septembre 2003 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [K] [F] présent (e) assisté (e) de Me Eric NKOUM