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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
603580335c2a67a582a3c8b2
14 avril 2016
14 avril 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, Madame Marie-Odile
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a661
11 janvier 2008
11 janvier 2008
FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'administration 26 rue Drouot 75009 PARIS représentées par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistées de Maître DUPUY
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033008ba70bfd73324bf795
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-04503 APPELANT Monsieur [L] [G] Né le [Date naissance 1].1945 [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne et assisté de Me Florence DUPIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921e3
26 mars 2015
26 mars 2015
public au greffe : ENTRE : Association SHAMBHALA, dont le siège est au Mas Marvent - 87700 SAINT YRIEIX SOUS AIXE FRANCE représentée par la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Me Marie-odile
Source officielle1re chambre 1re section
603630a1c2827d932187f416
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Octobre 2015, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odile
Source officielleChambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7e02
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chambre : N° Section : C N° RG : F 22/00247 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline LERIDON de la SCP SCP LERIDON & BEYRAND Me Florence DU GARDIER de la SCP DUPUY
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101148
19 novembre 2009
19 novembre 2009
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte notarié du 16 avril 1987, la chambre de commerce et d'industrie de Sète, Frontignan et Mèze (la CCI) et la banque Dupuy
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65449ccdc71a6a83181c8c9e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 05 Ayant pour avocat plaidant, Me Catherine Marie DUPUY
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65449cd3c71a6a83181c8ca0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 05 Plaidant par Me Catherine Marie DUPUY
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f6688
5 avril 2024
5 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
653ca6ab83c9498318209da7
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Pierre Gaillard-Groléas, - Mme Pierrette Chapuis, - Mme Stéphanie Dupays, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8642a
17 octobre 2002
17 octobre 2002
PRÉSIDENT DE CHAMBRE: Madame MARZI Odile B...: Madame NEMOZ-BENILAN Roselyne B...
Source officielleRéférés
69d942d1cdc6046d47cdadd5
10 avril 2026
10 avril 2026
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officiellecomm
6137225dcd580146773fc5d8
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Ateliers de réalisation navale industrielle (ARNI), dont le siège social était à Bordeaux (Gironde), Duprès de Saint-Maur, défendeurs à la cassation
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd0172da17169e99a79
1 octobre 2024
1 octobre 2024
N° RG 21/01442 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2I2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] né le 13 Décembre 1977 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd1
6 novembre 2012
6 novembre 2012
VILLAINES SOUS MALICORNE présent, assisté de Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSES AU CONTREDIT : SARL TAVANO 10, rue des Frères CHAPPE 72200 LA FLECHE Maître Odile
Source officielle2ème Chambre
5fd946141af87d2d366513b2
6 mars 2020
6 mars 2020
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 6 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, rédacteur, Assesseur : Madame Marie-Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0f
27 janvier 2016
27 janvier 2016
né le 08 Juillet 1988 à LA ROCHELLE (17) de nationalité Française ... ... 17000 LA ROCHELLE Représenté par Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE : LA POSTE 44
Source officielle21e chambre
62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e15
4 août 2022
4 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,
Source officiellePage 2 sur 3