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60 résultats pour « Ohini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201333_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A C, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour datée du 14 août

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400843_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

D C, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406814_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B A, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600716_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a5c6c6896192a78dd2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[N] c/ [U] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/03067 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3EA Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Marion Copie délivrée à Me LUCAUD-OHIN

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305505_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023 sous le n° 2305505, Mme A C, représentée par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9356cfc93ae174bb0963d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

MAAF ASSURANCES C/ [G] [S] [Z] [J] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUFLOT CAMPAGNOLI Me LUCAUD-OHIN

Source officielle
CA

6ème Chambre

669a019ebf9da27f384b0db4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[L] [O] né le 20 Juin 1979 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Ohini loïc MADJRI, avocat au barreau de LYON, toque : 1784, substitué par Me MACIEJEWSKI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500635_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B A, représentée par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303384_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B A, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204908_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Lucaud-Ohin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406016_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2602307_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402977_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

D A, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205536_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400096_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B A, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406242_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lucaud-Ohin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500280_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A... épouse B..., représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305628_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

D A C, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial introduite

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201473_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

D A C, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour

Source officielle

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