AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201333_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A C, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour datée du 14 août
Source officielle1ère chambre
DTA_2400843_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
D C, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406814_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600716_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleService de proximité
68c324a5c6c6896192a78dd2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[N] c/ [U] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/03067 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3EA Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Marion Copie délivrée à Me LUCAUD-OHIN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305505_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023 sous le n° 2305505, Mme A C, représentée par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleChambre 1-2
5fd9356cfc93ae174bb0963d
14 mai 2020
14 mai 2020
MAAF ASSURANCES C/ [G] [S] [Z] [J] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUFLOT CAMPAGNOLI Me LUCAUD-OHIN
Source officielle6ème Chambre
669a019ebf9da27f384b0db4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[L] [O] né le 20 Juin 1979 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Ohini loïc MADJRI, avocat au barreau de LYON, toque : 1784, substitué par Me MACIEJEWSKI
Source officielle1ère chambre
DTA_2500635_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B A, représentée par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303384_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204908_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Lucaud-Ohin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406016_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2602307_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402977_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D A, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205536_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400096_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406242_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lucaud-Ohin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500280_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A... épouse B..., représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305628_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D A C, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial introduite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201473_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D A C, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour
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