AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office d'hygiène sociale (OHS), dont le siège social est ...

X..., engagé le 22 octobre 1979 en qualité de maçon-coffreur OHQ, par la société en nom collectif Mistral Travaux, a été licencié pour faute grave par lettre notifiée le 10 octobre 1983 ; Attendu qu'il

X..., embauché le 2 juin 1977 par la société Norpac en qualité de boiseur OHQ, a été licencié le 24 novembre 1982, son employeur lui reprochant une faute grave ; que le salarié a alors saisi la juridiction

X..., embauché le 18 juin 1981 en qualité de menuisier OHQ par la société SVJ, à laquelle a succédé le 1er mai 1983 la société Renov-Inov, a été licencié le 10 novembre 1983 par cette dernière qui n'a

X..., maçon OHQ au service de la société Fondations justifiées de maçonnerie (FJM), depuis le 1er octobre 1987, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires, en prétendant que

Z..., maçon OHQ, c'est-à-dire ouvrier hautement qualifié, était présent sur les lieux, avait donné à M.

X..., engagé le 4 avril 1977 par la société Bassi, en qualité d'ouvrier OHQ, a demandé la requalification de son emploi à la position IV, niveau 2, et au coefficient 270 de la convention collective nationale

X... menuisier aluminium OHQ au service de la société Stem, aux droits de laquelle se trouve M.

Jean X..., engagés le 28 mars 1988 en qualité de poseurs de placoplâtre OHQ par la société Cogne, ont été mis à pied le 18 novembre 1993 et licenciés pour faute lourde le 29 novembre 1993 à la suite de

de charges de plus de 20 kg, ni d'effort de levage et en ménageant la possibilité de s'asseoir ; qu'après avoir accepté, le 15 septembre 1987, son reclassement en qualité de "maçon de préfabrication OHQ

La société ENGIE reproche à la société OH DELICES de ne pas avoir réglé ses factures de juin 2023 à juin 2024.

Ohg, en faisant valoir qu'elle y exerçait son activité professionnelle principale, de sorte que ces titres constituaient des biens professionnels non soumis à cet impôt ; Attendu que Mme Y... reproche

Y... a été engagé le 28 août 1984 en qualité de plâtrier OHQ par M. X... ; que le contrat de travail a été rompu le 1er février 1985 ; Attendu que pour décider que M.

X..., engagé le 13 janvier 1975 par la société Sandoz Agro en qualité d'OHQ, a été chargé en septembre 1994 de procéder au réglage et à la surveillance d'une machine d'ensachage ; que le 26 octobre 1994

X..., engagé le 1er février 1988 par la société Colles et produits des laboratoires agenais (COPLA), en qualité d'OHQ, a démissionné par lettre du 13 février 1990 avec un préavis de deux mois qui a pris

..., engagé par l'URSSAF de la Haute-Loire en qualité d'auxiliaire en novembre 1970, a été titularisé et a occupé successivement les emplois d'aide-comptable, d'employé mécanographique et d'opérateur OHQ

X... a été embauché le 1er avril 1980, en qualité d'imprimeur OHQ, par la société Sopack emballages aux droits de laquelle se trouve la société Provence adhésifs ; qu'il a été licencié le 16 juillet 1996

la classe 3, qui a fait l'objet d'une décision de déchéance partielle s'agissant des produits de cette classe 3 prononcée à compter du 13 novembre 2013, par décision de la division d'annulation de l'OHMI