COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Olivia COLMET DAAGE [7] EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

APPELANT : CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocate au barreau de PARIS Non comparants

KEOLIS BUS VERTS 19 chemin de Courcelles 14120 MONDEVILLE représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS Défendeur CPAM

COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 dispense de comparution DEFENDEUR CPAM DE HAUTE SAVOIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 dispense de comparution DEFENDEUR CPAM DE HAUTE SAVOIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/1165 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SELEURL OLIVIA

COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 DEFENDEUR CPAM DE HAUTE SAVOIE [Adresse 2] [Localité 5] dispense de comparution COMPOSITION DU

COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 DEFENDEUR CPAM DE HAUTE SAVOIE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat

Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/816 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/04252 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGFP APPELANTE S.A.S.U. [3] Représentée par Me Olivia

[8] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 2] N° RG : 20/00143 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL OLIVIA

le 07 Avril 2022 Appelante : S.A.S. [1], représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 Intimée : CPAM DE HAUTE-SAVOIE, représenté par Me Camille MACHELE

[X] [I] du 19.12.2022 Représentée par Me Olivia Colmet Daage, avocat au barreau de Paris Demanderesse [2] Défenderesse ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe

AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’YONNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître KATZ Thomas substituant Maître Olivia

[B] [E] (MP du 18/11/2017) Représentée par Me Olivia Colmet Daage, avocat au barreau de Paris Demanderesse [2] Défenderesse ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe

ARRET N° S.A. [11] C/ [Adresse 8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [11] - [Adresse 6] OUEST - Me Olivia COLMET

Date de la saisine : 18 Août 2022 Date de la décision attaquée : 30 JUIN 2022 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] ----------------------------------------

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège M.P : Madame [P] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me GAINET DELIGNY substituant Me Olivia

[T] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et plaidant par Me TREVET, avocat au barreau de PARIS substituant Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Emilie WILBERT, avosat au barreau de PARIS, substituant Me Olivia

DU 17 mai 2022 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A. [6] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me KATZ, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL