.-84. 410 CRILLON-LE-BRAVE représenté par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE Madame Françoise, Marie, Charlotte X... épouse Y...

Maître Joseph RIMMAUDO, avocat au Barreau de MARSEILLE RESEAU FERRE DE FRANCE, demeurant 17 La Canebière-Boîte Postale 72208-13207 MARSEILLE CEDEX 01 représenté par la SCP BERENGER M/ BLANC X/ BURTEZ

Alain GUIDI, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENTEUROMEDITERRANEE, demeurant Les Docks-10 Place de la Joliette-13. 002 MARSEILLE représentée par Maître Olivier

Alain GUIDI, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE, demeurant Les Docks-10 Place de la Joliette-13. 002 MARSEILLE représentée par Maître Olivier

APPELANTE EUROMEDITERRANEE (ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT), demeurant Les Docks-10 Place de la Joliette-13. 002 MARSEILLE représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Olivier

BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/S.D.C. de l’ensemble immobilier [Adresse 10] (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du

Copie exécutoire délivrée : le : à : -Etablissement Public EUROMEDITERRANEE, -Société WORMS SERVICES MARITIMES Copie certifiée conforme : le : à : -SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE

VIANO SAINT LAMBERT, SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 061 802 120, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier

LES HUILERIES DE L'ÉTOILE dont le siège est 13 Bis, Chemin de la Télévision - 13013 MARSEILLE représentée par Maître Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat

[Localité 12] HABITAT Grosse délivrée : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT le : Décision

BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 7], prise

MEDITERRANEEN DES VIANDES ISLAMIQUES, demeurant [...] représentée par Me Michaël BENOIT, avocat au barreau de PARIS INTIMES Etablissement Public AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE, demeurant C/o Me Olivier

D A M Côte d’Azur, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE

MUZZIN, avocat du Barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMEN EUROMEDITERRANEE, demeurant Les Docks-10 Place de la Joliette-13002 MARSEILLE 02 représenté par Maître Olivier

BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ S.D.C. de l’immeuble du [Adresse 4] (Me Caroline CAUSSE) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION

DEFENDERESSE SCI CADENAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Olivier

DU BERCEAU dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES

représenté par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-...-13. 285 MARSEILLE CEDEX

PROVENCE - PVH ABATTOIRS MEDITERRANEENS, demeurant [...] représentée par Me Michaël BENOIT, avocat au barreau de PARIS INTIMES Etablissement Public D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE, demeurant C/o Me Olivier