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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad3
26 juin 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2002 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Section : Encadrement No RG : 01/7674 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc2485
19 janvier 2023
OGF Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat plaidant inscrit au barreau
21e chambre
635237cc8c924eadffcc4b20
20 octobre 2022
audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : F20/00015 Copies
6253cafcbd3db21cbdd8c99f
16 septembre 2008
F. 31, rue de Cambrai 75946 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0619, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2008,
Pôle 6 - Chambre 11
631834f50876004f131a610a
6 septembre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
17e chambre
650d31ad71dfcd83182016bc
6 septembre 2023
AMICA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : I N° RG : F20/00115 Copies exécutoires et certifiées
Pôle 6 - Chambre 6
6971e018cdc6046d473730bc
21 janvier 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (N°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 3
6162678412fe6a3e85a6c836
22 octobre 2013
rendu le 07 mai 2010, cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation rendu le 26 janvier 2012 APPELANTE SAS ETHIQUE HOMMES COMPETENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier
6253cd41bd3db21cbdd92c70
17 décembre 2015
LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SA OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT (OGF) 31 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS représentée par Maître LEGRAND, avocat substituant Maître Olivier
68f07bff8df3795388ea9a3e
15 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Chambre sociale 4-3
677cc31acf451bb7cd9292a3
6 janvier 2025
[W] [C], ont ainsi détenu 60% du capital de la holding Avila, les 40% restant étant dès lors détenue par la société Co-Capital.
Pôle 6 - Chambre 10
6528dfb7aaebb88318fda770
12 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
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