(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1°/ de la Société Civile Immobilière Lari, dont le siège est au lieudit Bolain à

immatriculée RCS de Paris n°407917111, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER

mais, qu'en revanche, un tableau récapitulatif des chemins de la commune non daté, mais dont les parties s'accordaient à dire qu'il datait de 1977, mentionnait expressément le chemin n° 29 du Gua De Labri

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Olivier Jacques François X...le 16 novembre 2010. Vu la requête aux fins d'assignation à jour fixe du 24 novembre 2010.

S... ou encore entre eux et les associés de la SCI « Les Oliviers » qui sont M. T... S..., Mme F... M... épouse S..., M. X... S... et M. U...

* * * EXPOSE DU LITIGE : Olivier X... a hérité en 1962 de la nue propriété d'une propriété familiale composée de 300 parcelles pour 463 hectares de pins sur la commune de CAZALIS (Gironde).

Au Nord du talus, je constate la présence de lauriers palmes plantés sur ce dernier et dont la hauteur dépasse largement les 5 mètres de hauteur et avoisine les 8 mètres.

Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 7240 du 09/ 11/ 2010 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Charlotte SIGNOURET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ Monsieur Olivier

Robert J..., demeurant 91, terrasse des Oliviers à Istres (13800), M. Henri-Louis I..., demeurant ..., M. Pierre Z..., demeurant ..., M. François C..., demeurant ..., M.

Taavetti Nikkinen Pentti Olavi Niskanen Esko Nissinen Kimmo Juhani Nokelainen Jouni Norppa Kari Nousiainen Pentti Nurmela Markku Nurmi Harri Nyholm Jouni Nykänen Jouni Nyström Jyrki Näveri Jari Olavi

Gérard, demeurant à Tresses (Gironde), 1, Lotissement Les Lauriers, en cassation d'une ordonnance rendue le 25 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux qui a autorisé

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 13-01882/V Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno LASSERI

siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Olivier

Olivier Z..., administrateur judiciaire, demeurant Le Maestro, ..., en cassation de trois jugements rendus le 28 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Sète (section industrie) , au profit :

la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) Aquitaine à transférer son contrat de travail, exécuté au sein du centre d'activité de soins de suite et de réadaptation " Les Lauriers

Olivier X..., domicilié [...], 3°/ à Mme Sylviane Y..., veuve X..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Gérard X..., demeurant à Tresses, 1, lotissement "les Lauriers", gérant de la société à responsabilité limitée X... et Millet, dont le siège et à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'une ordonnance

X..., locataire d'une maison disposant d'un petit jardin délimité par une haie de laurier situé sur le fonds voisin dont le propriétaire est M.

PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA OTUS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno LASSERI

Olivier X... a acquis un terrain situé 6, allée de la Sauleraie à GOURNAY SUR MARNE (93), constituant le lot no9 du lotissement «   La Sauleraie   ». M.