COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l arrêt, Président Monsieur MULLER, Conseillers Monsieur LAMANT, Madame BABY.

et du talus réalisés (système de drainage dans le mur, en pied de mur, étanchéité du mur, protection de l’étanchéité, drainage du talus), les hypothèses de calcul prises en compte pour la conception puis

Exposé du litige : M.

Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Délibéré après l’audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

[L], la SCP Olivier Roubaud et [K] [L], M.

de soutènement et que la distance entre ce mur et le mur de la façade arrière de leur immeuble était d'un mètre environ.

Délibéré après l’audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Délibéré après l’audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Les deux propriétés sont séparées d’un mur de clôture construit sur la limite séparative.

du 3.9.1999, - après compensation, condamné la société Eiffage à payer à la société l'Olivaie la somme de 29 677,16 euros avec intérêts au taux légal à compter du 6.10.1999, - condamné la société l'Olivaie

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Olivier SINELLE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Olivier SINELLE FAITS

RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Madame Olivia

[B] [S] devront faire procéder au déblaiement des gravats provenant de leur mur de soutènement et dont ils sont présumés propriétaires, à leurs frais, et se trouvant sur la propriété de Mme veuve [S],

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté l'EURL LES MURS DE L'IMAGE, la SARL MARANATHA et Monsieur Olivier X... de leur demande tendant, d'une part,

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

En l'espèce, les parties admettent que le mur litigieux est en partie éboulé. Il existe des gravats sur le fond de Mme [G].

Que dans le séjour en partie basse du mur est, l'enduit bombé est craquelé. Que sous la fenêtre du mur sud , l'enduit présente un aspect différent que celui appliqué sur le reste du mur.