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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2312572_20260407
7 avril 2026
A..., représentée par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire
2ème chambre
DTA_2300326_20230509
9 mai 2023
A B, représenté par Me Gilles Carson Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302455_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 26 et 30 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Ossete Okoya, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
4ème Chambre
DTA_2405065_20260205
5 février 2026
B..., représentée par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de renouvellement de
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2303559_20230726
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 17 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février
1ère chambre
DTA_2201654_20230302
2 mars 2023
B A, représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
2ème Chambre
DTA_2301274_20230531
31 mai 2023
A B, représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2501838_20251120
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 avril 2025 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter
6ème chambre
DTA_2212596_20240411
11 avril 2024
A B, représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de sa carte de résident ;
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