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29 résultats pour « Ossete Okaya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2312572_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représentée par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300326_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A B, représenté par Me Gilles Carson Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302455_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 26 et 30 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Ossete Okoya, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405065_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représentée par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de renouvellement de

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2303559_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 17 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201654_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B A, représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301274_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A B, représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501838_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 avril 2025 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2212596_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A B, représenté par Me Ossete Okoya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de sa carte de résident ;

Source officielle

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