éditions (société Dragoon) qui avait conclu le 16 janvier 2002 avec la société Flammarion un contrat de diffusion et de distribution, a été mise en liquidation judiciaire le 20 avril 2006, la SCP Ouizille

OUALID HENRI , A LA PISCINE MUNICIPALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE L'ACCIDENT DONT LE X...

hasard le 15 mai 1995 l'annonce de la vente de son immeuble, alors que l'arrêt prononçant sa liquidation judiciaire ne lui avait jamais été signifié, la société MJS a assigné le 18 mai 1995 Maître OUIZILLE

de contrepartie financière à la clause de non concurrence qui y figure, ont à bon droit prononcé l'annulation de cette clause ; qu'il est établi aux débats que, ainsi qu'allégué et non contesté par Ouahid

Article 3 : L'Etat est condamné à verser à Me OUIZILLE la somme de 15 000 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Par jugement en date du 27 juillet 1994, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société GAUVAIN et désigné Me OUIZILLE en qualité de liquidateur.

Oualid X...

avenue du Général Leclerc94710 MAISONS ALFORTreprésentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués- N du dossier 06000329assistée de Maître Y..., avocat au barreau de ParisAPPELANTE****************SCP OUIZILLE-DE

Z..., ès qualités, et la société Ouizille-Hart de Keating, ès qualités, et, le 10 avril 2007, contre la locataire ; Attendu que la locataire, M.

siège au 16 rue Troyon-92316 SEVRES CEDEX Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Maître Xavier Y..., notaire associé de la SCP POSTILLON, OUAKINE

Oualid, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 février 2001, qui les a condamnés, avec maintien en détention, le premier, pour vol aggravé et recel, à deux

Nä 01/04222 AFFAIRE : - Société BONYF AG - Société IMS INTERNATIONAL C/ - Me OUIZILLE pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA BAGROS ET ASSOCIES Copie certifiée conforme Expédition exécutoire

La SCP Ouizille de Keating a été intimée devant la cour par la déclaration d'appel de M.

né le 06 Novembre 1967 à LYON (69003) ... 69500 BRON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON Madame Ouahiba Y... épouse

X... n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision lui refusant un visa d'entrée sur le territoire français ; Article 1er : La requête de Mme OUALI X... est rejetée.

OUALID A ETE VICTIME LE 13 AOUT 1970, A LA PISCINE MUNICIPALE DE CETTE VILLE ; QU'IL Y A LIEU, DES LORS, DE LIMITER A CETTE QUOTE-PART LES INDEMNITES ACCORDEES PAR LE JUGEMENT ATTAQUE ; CONSIDERANT, D'UNE

; OUAKI X... a eu la parole en dernier.

C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 28 JANVIER 2014 DEMANDEUR : Monsieur OUALIS X...