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39 résultats pour « Ouled Ben Hafsi »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2305752_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 11 avril 2023 : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Ouled Ben

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2415430_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304823_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B A, représenté par Me Lotfi Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Marne l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02252_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

C, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305752 du 25 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 du préfet

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2503505_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par le cabinet Ouled Ben Hafsia avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé de sa remise aux autorités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603393a702a1e34875d298c7

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Kamel YAHMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0663 substituée par Me Lotfi OULED

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401563_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A B, à Me Ouled Ben Hafsia et au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2410549_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler sa carte de séjour portant la mention

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02427_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404328/8 du 10 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 29 janvier 2024 du

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00347_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2221508 du 28 décembre 2022

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02202_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03572_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Ouled Ben Hafsia demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2507988/8 du 18 juin 2025

Source officielle
TA

Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13

DTA_2217041_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler : la décision du 31 mai 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de naturalisation ; la

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2221508_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda11fed516d35521ba266e

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

BEN HAFSIA, Né le [Date naissance 1] 1959 au QATAR Demeurant [Adresse 1] Deira DUBAI EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Lotfi OULED BEN HAFSIA, avocat au barreau de PARIS, toque : B1194

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2317975_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B A, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e03204c0caeeb991e4d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Portalis 352J-W-B7F-CVYYX N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [S] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lotfi OULED

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb330f5e7d6d09b1d76eb7

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/00395 APPELANT Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Lotfi OULED

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2ae638cf45b25ce6adb

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

plaidant, vestiaire #E0565 Décision du 21 décembre 2023 2ème chambre civile N° RG 19/11875 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ3WX Monsieur [H] [O] [Adresse 4] [Localité 34] représenté par Maître Lotfi OULED

Source officielle

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