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39 résultats pour « Ouled Ben Hafsi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22VE01432_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

B, représenté par Me Ouled Ben Hafsi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2302136_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B A, représenté par Orbata Avocats, agissant par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Indre l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328501_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201051_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

B A, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205823_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209950_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509035_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509090_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2409090_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B A, détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, et représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310164_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B A, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 27 septembre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413765_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600318_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B... épouse E..., représentée par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501036_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine, a rejeté de demande de renouvellement de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600317_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B... épouse C..., représentée par Me Ouled Ben Hafsia, demande au juge des référés : 1°) d’annuler la décision du 23 décembre 2025, notifiée le 23 janvier 2026, par laquelle le préfet des Deux-Sèvres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307559_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouled Ben Hafsia, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02999_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101857 du 1er juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 du

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2513182_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda11a33dcb3e54c403bcd1

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

BEN HAFSIA, Né le [Date naissance 1] 1959 au QATAR Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Lotfi OULED BEN HAFSIA, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01881_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 30 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 3 septembre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302691_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 1er février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

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