A..., représenté par Me Oumayma, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial

des visas de court séjour dits de circulation , valables un an, dont la détention permet de séjourner 90 jours par période de six mois en France ; qu'à compter du mois de septembre 2009, les enfants Oumayma

Deux enfants sont issus de cette union : - Oumeïma X... née le 13 mars 2003 - Meïssa X... née le 10 avril 2006.

les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama

L'ARTICLE 16 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE BOSQUET, EN QUALITE DE SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE BROQUET, IRRECEVABLE EN SA DEMANDE EN PAIEMENT DIRIGEE CONTRE OUAMAR

Oussama X... Y... et au ministre des affaires étrangères.

B A, représenté par Me Oumayma Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a

B A, représenté par Me Oumayma demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Ouamar X..., demeurant ... et Danube, appartement 127, 86000 Poitiers, en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie), au profit de

; Vu le règlement CE n° 881/2002 du Conseil de l'Union européenne en date du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes ou entités liées à Oussama

B A représenté par Me Oumayma Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

D, représenté par Me Oumayma, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui

Mme B... soutient que : - ses droits ont été ouverts le 31 août 2023, le contrat C... a débuté le 16 septembre 2024 ; les contrats Bennevault et Ourahma se sont terminés le 21 août 2025 ; ces trois activités

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022 et deux mémoires, enregistrés les 7 et 29 mars 2022, Mme D veuve C , représentée par Me SELMI Oumayma, demande au tribunal :

Oussama Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 2018, où étaient présentes : Mme Z..., conseiller

d'appel a énoncé qu'il ne se déduisait pas de la participation financière de la société DMI dans le capital de la banque Al-Shamal Islamik Bank une quelconque association de la société DMI à l'activité d'Oussama

Ouamar X..., demeurant village Igoulfane, commune de Mekla, 99352 Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 1er décembre 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

par arrêt de défaut ainsi qu'il est dit à l'article 473 alinéa 1er du Code de Procédure Civile ; Attendu que des relations ayant existé entre Abdelkader X... et Fatma A... sont issus les enfants Oussama

Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 4/04/23 à : Me Jeanine HALIMI Me Oussama

fois qu'il sort un, un, un ouvrage, 'fin, un album Il essaye de le faire par exemple le 11 septembre Là, son autre album, il voulait le sortir le sept janvier ", chanson MW2 ; " Rap terroriste, Chen, Oussama