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56 résultats pour « PERRIGAULT LEVESQUE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6864bdf7cf476b3ae02585bb

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des sociétés de RENNES sous le n° 857.500.227, représentée par son directeur général domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 18] [Localité 7] Représentée par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle

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CA

2ème Chambre

602743a79f275b17d4db0305

Appel

12 février 2021

12 février 2021

[M] Me [B] [R] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace147cdc6046d47e5f016

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

alinéa 1 du CPC, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F00007 J 25 2/1144A/NM 01/04/2025 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

650bde85beee0f8318b97201

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo LEVY Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

64364d7629c3df04f589a655

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Rennes sous le numéro 857 500 227, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd940f21c0e822756a68b64

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me SEVESTRE Me PERRIGAULT LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52998a2c4236379079b5a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALLIER Me PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

642d14e9cb8fa004f57da3af

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

DELTA LAVAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRIGAULT LEVESQUE Me BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cb77cdc6046d47c0964e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 avril 2026 N° RG : 2025F00109 PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e49df55379800088473df

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

sociétés de Lille sous le n°455.502.096, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8cfecdc6046d47f762be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00350 PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873fd

Appel

10 juin 2004

10 juin 2004

PEROT, avoués assistée de Me PIBAULT, avocat Monsieur Mohamed Y... 16 rue Etienne Aubrée 35300 FOUGERES représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de la SCP CHEVALLIER - TREGUIER - PERRIGAULT

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e5e0cdc6046d477b61c2

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

SAULAS & CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me HAREL Me VERRANDO Me BERTHAULT Me GRENARD Me PERRIGAULT LEVESQUE Me BOURGES Me BEUCHER

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a19546fcdc6046d4757fde0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR(S) : Banque CIC Ouest [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835230876004f131a6192

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 857 500 227, représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 avril 2026 N° RG : 2025F00155 PARTIE(S) EN DEMANDE CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86606

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... 16 La Haute Bouexière 35580 GUICHEN représenté par la SCP CHEVALLIER, TREGUIER, PERRIGAULT-LEVESQUE, avocats au barreau de RENNES INTIMEE: S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86607

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... 16 La Haute Bouexière 35580 GUICHEN représenté par la SCP CHEVALLIER, TREGUIER, PERRIGAULT-LEVESQUE, avocats au barreau de RENNES INTIMEE: S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a1a212a19f662df6a6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 549.800.373, représenté par son Directeur Général domicilié es qualité au siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre

60328e913ba2d0031f29d3cb

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, SA, représentée par son directeur général domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle