commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Hazebrouck à sa demande de communication d'une copie

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me COPPER-ROYER

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 novembre 2008), la société Coop Atlantique a conclu, le 18 mai 2015, plusieurs contrats avec l'EURL [...], désignée comme société en cours d'immatriculation, représentée

par rapport au rail du pont.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de : 1) consultation et copie

A..., demeurant Bulgaria 146 Con Diego de X...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le premier président de la cour d'appel de Poitiers

Y... étaient bien celles gravées sur le CD, dont le tirage papier a été joint à la procédure, ce que personne n'a discuté ; que la défense ne peut valablement exciper d'un grief tiré du fait que la copie

Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25-00042 rendue par le Juge de l'exécution de Charenton-Le Pont

Gaston Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des expropriations), au profit : 1°/ du département de la Charente-Maritime,

[U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

copie d'une attestation lui permettant de bénéficier du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). 2.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Poitiers à

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 Chambre C4 R.G. : 2026000352 P.C. : 2024J276 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE

des documents suivants : 1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15 août 2017 à la gendarmerie de Vallon Pont d'Arc ; 2) la copie des mains courantes déposées entre janvier 2013 et

La question prioritaire de constitutionnalité formée par l'association pour la gratuité du pont de l'île d'Oléron devant le tribunal administratif de Poitiers se rapporte à l'article L. 321-11 du code

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montbazin à sa demande de copie

copie d'une attestation lui permettant de bénéficier du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). 2.

lieu, la société Col (la société). 2.

, auprès des sociétés Areas, Cameic et Companhia de Seguros Fidelioade-Mundial portant sur l'exposition « our Body/ à corps ouvert » qui s'était tenue à Lyon du 10 mars au 13 juillet 2008 et avait été