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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ddfe13cdc6046d472e31c7
9 avril 2026
9 avril 2026
PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfe27cdc6046d472e3373
9 avril 2026
9 avril 2026
délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement une instance est pendante devant la Cour de Cassation ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfe31cdc6046d472e3487
9 avril 2026
9 avril 2026
délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement une instance est pendante devant la Cour de Cassation ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfe45cdc6046d472e3609
9 avril 2026
9 avril 2026
délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement une instance est pendante devant la Cour de Cassation ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfe4fcdc6046d472e36fa
9 avril 2026
9 avril 2026
délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement une instance est pendante devant la Cour de Cassation ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9bb9cdc6046d47856acb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9bc4cdc6046d47856b5e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfe5acdc6046d472e3857
9 avril 2026
9 avril 2026
fait valoir qu'actuellement un reliquat au profit de la société MAXITUB doit être versé prochainement permettant une nouvelle répartition au bénéfice des créanciers ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9eb5cdc6046d478597a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
G] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 02 juin 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET
Source officielleTrib. de Commerce
69baa4a0cdc6046d471624e9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 09 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET
Source officielleTrib. de Commerce
69baa4abcdc6046d471625c3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 09 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET
Source officielle5ème Chambre
65a8d6bee12c85000874b09e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Stéphanie HOUSSIN de la SELAS AVICI, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678b43b1c6ad78dd9cf0d488
17 janvier 2025
17 janvier 2025
IZIMMO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marine KERROS, avocat au barreau de BREST, toque : 4-3 Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, toque : 144 INTIME
Source officielle4ème Chambre
65321b819e4ea48318f5b0ca
19 octobre 2023
19 octobre 2023
6] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia DEBUYSER de la SCP DEBUYSER/PLOUX, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0e96bfcdc6046d47653b56
20 mai 2026
20 mai 2026
S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Avocat au Barreau
Source officielle1ère Chambre
615e0d97c25a97f0381f4e29
27 janvier 2015
27 janvier 2015
. **** APPELANTS : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 5] 1939 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6799c4365331f58c9ee86f82
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il était prévu que la société absorbante soit subrogée dans les droits, actions, obligations et engagements de la société absorbée et qu'elle paie l'intégralité de son passif.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62760ccd593736057d78aa8b
6 mai 2022
6 mai 2022
de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Florinda BLANCHIN, Avocat au Barreau de RENNES substituant à l'audience Me Aldjia BENKECHIDA,
Source officielle1ère Chambre
615e0deec25a97f0381f5085
14 octobre 2014
14 octobre 2014
[C] [Z] décédé le [Date décès 1] 2011 Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Madame [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] prise en sa qualité
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e64fde28ee42071140c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PRENEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de
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