B ; - et les observations de Me Floret, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit que la toiture sera composée de tuiles de type romane, de teinte claire et tachetée de multiples couleurs, et que la façade sera de couleur blanche

B A, représenté par la SCP Blanchet-Delord-Rodriguez agissant par Me Delord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 21 février 2018 de refus de

L’antenne projetée constituant un équipement d’intérêt collectif, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le projet méconnaît l’article A10 du PLU de la commune d’Auzielle.

Le Préfet de l'Hérault portant placement en centre de rétention administrative qui lui a été notifié le 07 juillet 2025. M.

Le Préfet requérant pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.

paritaire des baux ruraux de JONZAC APPELANT : Monsieur [I] [G] Né le 05 juin 1998 à [Localité 18] (33) [Adresse 4] [Localité 11] Comparant Assisté de Me Nicolas CARTRON de la SELARL RODRIGUEZ

En troisième lieu, il appartenait au préfet du Rhône, dès lors qu'il avait refusé à M.

*** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE URSSAF POITOU-CHARENTES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Margaux DELORD de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ

au barreau de LYON, commis d'office Avec le concours de Madame [J] [V], interprète en langue géorgienne, inscrite sur la liste CESEDA, ayant prêté serment à l'audience Mme LA PREFETE DE L'AIN

que le loyer moyen ; - les profits tirés de la location de l'immeuble ayant pour effet de faire participer le bailleur à la gestion ou aux résultats de l'entreprise commerciale exploitée par le preneur

Le bail était consenti pour une durée de 9 ans commençant à courir le 15 juillet 2016 , les lieux devaient être exclusivement consacrés par le preneur à l'exploitation d'une activité d'achat et de vente

projet et permet le croisement des véhicules.

A, représenté par Me Rodrigues, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de

comparante Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES Représentée par son Directeur 166 rue Pierre et Marie Curie - Labège Innopole 31061 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Margaux DELORD de la SCP D'AVOCATS BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ

situés à l'arrière du projet au niveau des espaces verts.