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38 résultats pour « PRUNET Me BLANCHET-RODRIGUEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

67f9f39fa6be9c926c7ca9b5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

HELENA INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me PRUNET Me BLANCHET-RODRIGUEZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2203278_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

projet de révision du plan local d'urbanisme de la commune, notamment au regard de l'axe 5 du projet d'aménagement et de développement durables intitulé " Soutenir l'activité économique, commerciale et

Source officielle
CA

1ère chambre

6274bcdf2799a9057d5dd193

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Blachère Illumination n'a aucun grief à l'égard de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005106_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

D B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident ;

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491c5cdc6046d47e85bf3

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

quitter le territoire du 24 avril 2026 avec interdiction de retour pendant une durée de 7 ans; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 25 avril 2026 par LA PREFÈTE

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2601077_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par arrêté du 20 mars 2026, le préfet des Landes a rejeté cette demande, a fait obligation à M.

Source officielle
CA

2ème chambre

660cf26e7c1ccb0008628f91

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE SCI ALAK représentée par Maître [L], liquidateur amiable désigné par ordonnance du Président du Tribunal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2026326_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2021, le B, représenté par la SCP d'avocats Blanchet-Delord-Rodriguez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301504_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, le préfet de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215335_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a, d’une part, rejeté son recours administratif

Source officielle
CA

2ème chambre

659e4aae5537980008847445

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COPY SUD poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie BLANCHET de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ,

Source officielle
CA

2ème chambre

659e4ab25537980008847447

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COPY SUD poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie BLANCHET de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ,

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00928_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Un mémoire a été présenté par le préfet de la Vienne le 10 octobre 2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200504_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé par Mme C, pour le préfet.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e1cdc6046d47e85e0c

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 25 avril 2026 par LA PREFÈTE

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CA

2ème chambre

636ca6186c7633dcd15b3a5b

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE Mutuelle MACIF [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c13110d4f3671a27f81987

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

CLAIRSIENNE C/ [W] [N] - Expéditions délivrées à Me GRAVELLIER Mme [N] - FE délivrée à Me GRAVELLIER Le 05/01/2024 Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf5dbeee0f8318b975bb

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

] [Adresse 4] [Localité 3] FRANCE Représenté par Me Ophélie DORMIERES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [S] [U] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie BLANCHET

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203871_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, le centre départemental de l'enfance et de la famille (F, représenté par Me Blanchet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203872_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, le centre départemental de l'enfance et de la famille (A) D, représenté par Me Blanchet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle