sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }   Publié le 25 mai 2021   DEUXIÈME SECTION Requête n o 64687/19 Fatih Sultan

A B, représenté par Me Sultan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Le 9 février 2002, Sultan et Sabri Oğraş, ainsi que leur fils Necat et leurs filles Nurşen et Vildan furent appréhendés par la police, au motif que lors dudit programme télévisé Sultan avait dénommé son

Sultani a également introduit une requête devant la Cour. Cette requête a fait l’objet d’un arrêt de la Cour ( Sultani c. France , n o   45223/05, 20 septembre 2007).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, Mme A D, représentée par Me Sultan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet du

S’agissant de la parcelle n o   10, dont le propriétaire était la fondation Sultan Mahmut Han Sani ( Sultan Mahmut Hani Sani Vakfı ), elle avait été enregistrée au nom de François-Xavier Lobry en

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2025 et 8 janvier 2026, la société SOCOTEC Construction, représentée par Me Sultan, demande au juge des référés

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juillet 2023, 4 octobre et 22 novembre 2024 sous le n° 2317800, la société Défense Conseil International, représentée par Me Sultan, demande au tribunal

de vitamines et d'iode à celles permises par l'arrêté du 3 décembre 1993 ; ils ont aussi noté l'ajout d'oligo- éléments sous des formes chimiques non autorisées par l'arrêté du 6 août 1986 tels que sulfate

DÉFENDEUR : Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 2], [Localité 6] non-comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN

du 18 Juillet 2014 rendue par le Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques APPELANTS Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et assisté de Me Gérard SULTAN

fussent répertoriées sur la liste Basol des polluants, la présence de sulfates dans les terres situées à l'emplacement des bâtiments A et B ne posait pas un problème de pollution nécessitant une

B C, représenté par Me Sultan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Sultan A, élisant domicile chez ... ; M.

B..., représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

B, représenté par Me Sultan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

Sulana a formé un pourvoi le 2 décembre 2014.

Sullivan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 17 décembre 2009, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur

Suleman X... et de Mme Z...

C A, représenté par Me Sultan-Danino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une