TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PRUVOST Me SULTAN FUENTES ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/08010 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXION N° MINUTE

Par déclaration du 13 octobre 2021, la société Sultan coiffure a relevé appel de cette décision.

Par suite, il y a lieu d’enjoindre à la société Sultan et à M.

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBITEUR SAS BEAUTY PROV [Adresse 2] RCS NANTERRE : 848584967 2019 B 2084 Enseigne : FRANCK PROVOST Représentant légal : Mme [G] [N] [Adresse 3], Président

TURQUIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Sultan Öner et autres c.

SELECTIRENTE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benoît PRUVOST de la SELARL 28 OCTOBRE SOCIETE D’AVOCATS A LA COUR DE PARIS - #P0246 DEFENDEUR M.

A... rahman Sultani est logé conformément aux préconisations de la commission de médiation et qu’elle a ainsi satisfait à ses obligations. Vu les autres pièces du dossier.

    La procédure pénale engagée à l’encontre des requérants Sultan Öner et Ersin Erkuş 31.

République de Moldova   (adoptée par le Comité des Ministres le 2 mai 2019, lors de la 1345 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 17047/07 SULTAN

Sultani formula une demande d’asile le 25   mars 2003.

10] Civil N° RG 25/00172 N° Portalis DB2E-W-B7J-NISM ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me Monique SULTAN

Elle est l’épouse de Sultan Khatuyev.

administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 30 mars 2021 portant refus d'autorisation d'ouverture à Strasbourg d'une école maternelle privée hors contrat dénommée " Eyyub Sultan

DU 19 JANVIER 2011 N°2011/83 Rôle N° 10/00996 [H] [D] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Florence SULTAN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la société Préfabloc Agrégats, représentée par Me Sultan, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Sur ce, l’article 757–1 du code civil prévoit que lorsque, à défaut de descendant, le défunt laisse ses père et mère, son conjoint recueille la moitié de sa succession.

copie certifiée conforme à Maître Sylvain FLICOTEAUX de la SELARL DELMAS FLICOTEAUX - 454, Me Simon ULRICH - 2693 - Une copie à l’huissier instrumentaire : SCP Sébastien JOLY, Laure COMBELASSE, Yves SULTAN

ARIB VIANDES 2 [Adresse 1] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 877 643 551 Représentée par Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS à

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025 sous le n° 25LY01549, la SARL Roybon, représentée par Me Sultan, demande à la cour qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement

Ils soutiennent que les moyens soulevés par la commune de Saint-Suliac ne sont pas fondés. II.