CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302719_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme A C D, représentée par l'AARPI Anglade et Pafundi, agissant par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Section 8 - Chambre 1
DTA_2302219_20230503
3 mai 2023
dernier le versement à Me Pafundi d'une somme de 1 000 euros.
8e Section - MESD
DTA_2534151_20251230
30 décembre 2025
C..., représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le
DTA_2525062_20251013
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet
DTA_2608361_20260414
14 avril 2026
B..., représentée par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2026
DTA_2431332_20250103
3 janvier 2025
A C, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet
DTA_2507871_20250505
5 mai 2025
A B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mars 2025 par lequel le
DTA_2501923_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme C A B, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
DTA_2531633_20251212
12 décembre 2025
l’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Pafundi de la somme de 1 200 euros.
DTA_2536889_20260130
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 15 décembre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2517801_20250718
18 juillet 2025
C..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle le directeur
DTA_2523499_20251003
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle
DTA_2604800_20260319
19 mars 2026
A..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 janvier 2026 par laquelle le directeur
DTA_2606732_20260331
31 mars 2026
Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi pour M.
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2220395_20221122
22 novembre 2022
le versement à Me Pafundi de la somme de 1 100 euros.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532210_20260218
18 février 2026
A..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de
Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2400587_20240621
21 juin 2024
A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de police
DTA_2400765_20240621
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2313022_20230719
19 juillet 2023
A, représenté par Me Pafundi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 mai 2023 par lequel le préfet de police
DTA_2513487_20250620
20 juin 2025
A B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle le directeur
Page 2 sur 94
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.