représenté par Maître Juliette FERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1105 L’établissement public CENTRE HOSPITALIER [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maître Paméla

représentée par Me Marie-Alix CHABOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0872 DEMANDEUR C/ La compagnie d’assurance La MAIF [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour Avocat postulant : Maître Paméla

CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/06481 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3DN N° de MINUTE : 24/00624 Madame [E] [S] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Paméla

2015 domicilié 9 lieudit château de Colagnie des bois 60220 ST ARNOULT représenté par Maître Isabelle SAMAMA-SAMUEL de l’ASSOCIATION SAMAMA SAMUEL ET BENHAMOU AVOCATS ASSOCIES, substituée par Maître Paméla

BOBIGNY RG n° F11/04421 APPELANT Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 substitué par Me Paméla

35L7-V-B7I-CI5AW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2020 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY APPELANT : Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Paméla

Tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 19/00574 APPELANTE Madame [O] [X] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée et assistée à l'audience par Me Paméla

syndic la SARL DIONYSIENNE DE COPROPRIETES, SARL immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 389 338 898 C/O Société DIONYSIENNE DE COPROPRIETES [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Paméla

, es qualité de mandataire judiciaire de la SARL [20], [Adresse 1] [Localité 9] Tous représentés par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 et par Me Paméla

01736 APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 substitué par Me Paméla

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me RICHARD-NYAMEY, Me [Localité 2], Me TRUMER, Me LEBRASSEUR, Me AZOULAY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/00044

Adresse 4] à [Localité 2] (95), représenté par son syndic ACTIPOLE GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Didier LECOMTE, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE et Me Paméla

ET AZOULAY DES C... DE 10.000 F ; 2° REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR MM. D... ET Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août 2022 et 25 avril 2023, Mme C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

plaidant au barreau de PARIS ET PARTIE DÉFENDERESSE Madame [R] [S] épouse [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [W] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentées par Maître Eric AZOULAY

Alain TILLE, avocat plaidant au barreau de PARIS ET PARTIE DÉFENDERESSE Madame [G] [U] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [P] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représentées par Maître Eric AZOULAY

U] né le 30 Avril 1967 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 9] ayant pour avocat postulant Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Eric AZOULAY

CHAZERAND -AZOULAY, M. BARBET MASSIN, M. LETT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.