VAR SA AXA FRANCE IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MAR ITIMES (CPAM 06) Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON -Me Pascal

conclusions aux fins d’annulation : Par un arrêté n° 2026-00240 du 24 février 2026 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de police a donné à Pascale

à : SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES SELARL LX AIX EN PROVENCE SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me André BAYOL Me Pascal

APPELANTES Madame [Y] [S] veuve [R] née le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Pascal AUBRY, avocat au barreau

[S] Copie exécutoire délivrée le : 09 OCTOBRE 2025 à : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Me Steeve GRASSI, avocat au barreau de NICE Décision déférée

En premier lieu, par un arrêté n° 2025-00062 du 13 janvier 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 75-2024-625 le même jour, Mme pascale Aubry, attachée d'administration

/04724 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6IOL SCP Office notarial de Cagnes sur Mer C/ [C], [D], [V] [R] Grosse délivrée le :05 AVRIL 2018 à : Me Pascal

assistée de Madame Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : SCCV FICOMMERCE Représentée par la Société FIDUCIAL GERANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascal

attaqué (Montpellier, 24 avril 2001), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc Roussillon (SAFER) a rétrocédé à la société Coopérative de vinification du Château d'Aubiry

Fabrice YG..., demeurant ..., 83 / de Mme Aline YH..., demeurant ..., 84 / de Mme Pascale YJ..., demeurant ..., 85 / de M. Florent YK..., demeurant ..., 86 / de M.

, actuellement morcelé, qui étaient canalisées en direction d'une fosse septique dont l'exutoire se déversait sur la parcelle cadastrée 1196 appartenant à M.

Donne défaut contre la SARL Audry et M.

Wilner Nazaire, demeurant 3, rue des Ecoles, 70180 Autet, 47 / de Mme Marie-Claude Perret, épouse Fourcault, demeurant 21270 Saint-Sauveur, 48 / de Mme Pascale Pintus, demeurant 6, cours du Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / de Mme Pascale Lamet, demeurant 88, rue de la République, 54140 Jarville-la-Malgrange, 23 / de M

B à l'évacuation des déchets sur la parcelle B n° 303 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Le Quesnel-Aubry une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Malleret, président, Mme Aubry-Camoin, conseiller, M. Alenda, conseiller, et à son prononcé, de M.

B à l'évacuation des déchets présents sur la parcelle B 303 ; - de mettre à la charge de la commune du Quesnel-Aubry une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

faut " à Mesnil-Aubry (95 720) ainsi que la décision d'opposition du même jour, par laquelle le maire de Mesnil-Aubry a procédé au retrait de la décision d'opposition à déclaration préalable initiale