composé de : Président de Chambre : Monsieur Luc CORTOT Juge : Monsieur François LUCAS Juge : Monsieur Benoit FAUCHARD qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale

Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Vincent LEGRIS Juge : Monsieur Olivier COSTE Juge : Madame Virginie BOSC qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale

composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Vincent LEGRIS Monsieur Hervé ROUSSEAU Madame Virginie BOSC qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale

COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale

VESTA ESPACE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Nicoletta TONTI de la SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI,

Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Luc CORTOT Monsieur [R] [H] Monsieur Philippe DELAHAYE qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2026 Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE Madame [S] [O] de nationalité Française née le 27 Juin 1992 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascal

Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG n° 11-16-000039 APPELANTS SYNDICAT UNSA AERIEN SNMSAC pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pascale

de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Gérard CHARRIER Madame Isabelle ROCHARD Monsieur Dominique ROUGERON qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale

composé de : Président de Chambre : Monsieur Vincent LEGRIS Juge : Monsieur Hervé ROUSSEAU Juge : Monsieur Luc CORTOT qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale

DEMANDEUR : Madame [M] [B] née le 02 Septembre 1981 à [Localité 1] (ILE [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal BERNARD, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire :

AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Y] [U] né le 20 Juillet 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicoletta TONTI de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL

juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE ET Monsieur Philippe Y... né le 28 juin 1961 à Bône (Algérie) demeurant ... 95100 ARGENTEUIL CONCLUANT par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoué à la COUR PLAIDANT par Me Pascale

Juge : Madame Isabelle ROCHARD Juge : Monsieur Dominique BARREAUD qui en ont délibéré Commis moffer mésonte uniquement eux débates [Y] [E] [B] Commis-grenner presente uniquement aux debats : Madame Pascale

Jean-Luc TASSIGNY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [M] [W] [C] né le 5 avril 1973 à [Localité 2] (57) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Nicoletta TONTI de la SCP D'AVOCATS PASCAL

MOUVANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Maud SOBEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 INTIME Monsieur [R] [K] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Pascale

2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nicoletta TONTI-BERNARD

Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Vincent LEGRIS Juge : Monsieur Olivier COSTE Juge : Madame Virginie BOSC qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale

R.G.n° 21/03085, en date du 24 mars 2023, APPELANTE : Madame [S] [B] née le 17 avril 1956 à [Localité 12] (54) domiciliée [Adresse 5] Représentée par Me Nicoletta TONTI de la SCP D'AVOCATS PASCAL

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicoletta TONTI de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL