Z... soumis à recours des organismes sociaux ; "aux motifs que en ce qui concerne l'incapacité temporaire de travail, la Cour observe que le juge n'est pas lié par la date de consolidation proposée

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pascal Y... du chef, notamment, de blessures

Attale X..., demeurant à Villiers le Bel (Val-d'Oise), ..., agissant ès qualités d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de Pascal X..., son fils, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1989

O... a repris la jouissance ensuite de son retrait du Gaec de Sommercourt, soit la parcelle [...] , les parcelles [...] et partie de la parcelle [...] provenant de la division de la parcelle [...] et les

civile, - LA COMPAGNIE LLOYD CONTINENTAL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Pascal

Pascal, Y...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 décembre 2002) et les productions, que le 23 mai 1992, Mme X..., passagère

, la SAFER a motivé l'attribution aux époux [Y] par la "consolidation d'une exploitation agricole par apport de parcelle contiguë" ; qu'aucune précision concrète n'était apportée sur l'exploitation des

et diffusion d'informations fausses ou trompeuses, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et prononcé sur les intérêts civils, et qui a débouté la partie civile de ses demandes après relaxe de Jean-Pascal

la date de consolidation

[N], lequel est propriétaire d'une parcelle D490. Par protocole transactionnel du 27 octobre 2023, M.

Une expertise judiciaire était ordonnée le 30 mars 2001 par le juge ses référés du TGI de [Localité 6], confiée au docteur [V] qui constatait que Madame [I] n’était pas consolidée.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mai 2020), par acte du 3 février 2015, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (la SAFER) a exercé son droit de préemption sur des parcelles

Pascal, partie civile, - L'ASSURANCE MUTUELLE du GABON, - La CAMAT, - L' OMNIUM GABONAIS D'ASSURANCE et de REASSURANCE, - LA COMPAGNIE L'UAP, - L'UNION DES ASSURANCES du GABON, parties intervenantes

[N] est propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 7] à [Localité 2] (parcelle n°[Cadastre 2] [P] est propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 8] à [Localité 2] (parcelles n°[

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.

X... soit devenu plein propriétaire par consolidation suite au décès des donateurs, la cour d'appel qui s'est fondée sur la valeur des biens en pleine propriété pour calculer le profit subsistant, a ainsi

La société Villa Dumont a acquis la parcelle contiguë cadastrée section AV n° [Cadastre 2].