des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER Lors des débats : Me Pascal

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER Lors des débats : Me Pascal

DEFENDEUR (S) Monsieur [Z] [X] [G], né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Lors des débats : Me Pascal

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER Lors des débats : Me Pascal

DEFENDEUR (S) Monsieur [D] [T] [A], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Lors des débats : Me Pascal

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER Lors des débats : Me Pascal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 2026 N°31 Rôle n° 2026001052 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER Lors des débats : Me Pascal

DU CENTRE Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 827 953 811 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Lors des débats : Me Pascal

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER Lors des débats : Me Pascal

CENTRE Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 827 953 811 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Lors des débats : Me Pascal

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER Lors des débats : Me Pascal

COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002053 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

2025 N°48 Rôle n° 2025001752 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER Lors des débats : Me Pascal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE du 09 janvier 2025 Affaire 2024006473 N° 2 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL

BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Maître Pascal

COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002052 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal