espèces protégées et aux zones humides : I) S'agissant de l'exécution des arrêtés préfectoraux n° 2013354-0005 et 2013354-0013 du 20 décembre 2013 : 1) le diagnostic environnemental préalable de chaque parcelle

La parcelle est de forme irrégulière et les bâtiments sont vétustes, pas d'accès direct à la voirie mais il y a une servitude de passage.

La parcelle AL n°[Cadastre 2] est exclusivement accessible via le [Adresse 8] qui longe cette parcelle et le cimetière.

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Arvillard à sa demande de communication des documents suivants : 1) les bilans

enregistré à son secrétariat le 5 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'établissement public foncier des Yvelines à sa demande de copie des documents suivants : 1) les bilans

mesure où elle exploite ces parcelles à titre individuel.

la SELARL AJRS en la personne de Me [L] [A] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [I] [C] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

[P] [V] (représentant des salariés) la SELARL DETROIT en la personne de Me [X] [U] (Administrateur judiciaire) Maître [S] [Q] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Vu le bilan et bilan complémentaire dressés par Me [M] les 20 septembre 2021 et 29 août 2022 ; Les parties ont été convoquées à l'audience du 16 décembre 2022 et ont toutes accusé réception de leur

Pascal, - Z...

publique le projet de construction et de réhabilitation d'équipements publics et de commerces dans le quartier du Banlay à Nevers, d'autre part, a déclaré cessibles au profit de la commune de Nevers les parcelles

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 décembre 2016, la Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Morbihan rappelait au GFA Maner-Bihan que les parcelles [Cadastre

[S] [B] a reçu la pleine propriété des parcelles données à bail. Ce dernier étant décédé, son épouse Mme [V] [P] épouse [B] est devenue usufruitière des parcelles tandis que son fils, M.

cadastrées D 1757P et 1759 : - la délibération n° 1527 du 23 avril 2015 concernant la vente des parcelles cadastrées D 1757P et 1759 : - la délibération n° 15-71 du 24 septembre 2015 concernant

que l'Administration doit produire tous les éléments en sa possession de nature à établir l'absence de présomptions de fraude ; que la société Netcash Solutions Ltd a dressé en Grande-Bretagne deux bilans

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°35 Rôle n° 2026001253 Nous, [U] [I] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

réaliser un procès-verbal d'assemblée générale en date du 1er septembre 1997 réunissant tous les associés de la SARL Préparation Textile du Velay l'autorisant à acheter au nom de l'entreprise une parcelle