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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef803029105dbedbf6c
3 juillet 2023
3 juillet 2023
PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre civile
6979f2d5cdc6046d47f817d8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ARRET N° [C] [C] C/ [C] Copie exécutoire le 27 janvier 2026 à Me DELAHOUSSE Me PERDU AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officielleCh 9 (référés)
670d7871d2a7414c2240aff2
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, Société MATMUT Répertoire Général N° RG 24/00363 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBV4 __________________ Expédition exécutoire le : 09 Octobre 2024 à : Me Hamel à : Me Perdu
Source officielleCh 9 (référés)
67f6d327a9d5adc2606244b6
9 avril 2025
9 avril 2025
UNIVERSITAIRE D’[Localité 11] PICARDIE Répertoire Général N° RG 25/00057 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHHG __________________ Expédition exécutoire le : 09 Avril 2025 à : Me Varela à : Me Le Roy à : Me Perdu
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7240d808eb34e4553a8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PARIS ET : INTIMEE CIPAV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7270d808eb34e4553da
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEES FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre civile
6451fac848616ed0f8cd4ec7
2 mai 2023
2 mai 2023
Localité 16] ASSOCIATION JEUNESSE D'[Localité 13] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Pascal
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209649ce14200083896df
18 avril 2024
18 avril 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascal Perdu, avocat au barrau d'Amiens, substituant
Source officielle1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b72511e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
personne morale de droit privé (article L421-1 du code des assurances), représenté par directeur général sur délégation du conseil d'administration [Adresse 9] [Localité 12] Représenté par Me Pascal
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778a53f7b81e1a5eb0ab
22 avril 2025
22 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pascal PERDU, avocat au barreau d'AMIENS ET :
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f0e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PARTIES EN CAUSE : APPELANTE CIPAV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre civile
6274bbbd2799a9057d5dcf07
5 mai 2022
5 mai 2022
REGIS GARDEN-WILLIAM GARDEN-ANTOINE SOYER [Adresse 24] [Localité 10] Représentée par Me Pascal PERDU, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Pascal MONTOYA, avocat au barreau de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7230d808eb34e4553a6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PARIS ET : INTIMEE CIPAV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7240d808eb34e4553aa
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d3dab039e415d93370
1 avril 2025
1 avril 2025
ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 17] Représentée par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre civile
6438f212a942a604f5e932df
13 avril 2023
13 avril 2023
[Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pascal PERDU, avocat au barreau d'AMIENS S.A.M.C.V.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778953f7b81e1a5eb0a9
22 avril 2025
22 avril 2025
2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE [3] ([3]) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e087
26 mai 2011
26 mai 2011
d'un loyer mensuel résiduel de 170 euros, Qu'elle doit faire face bien évidemment comme par le passé à toutes les dépenses habituelles de la vie courante pour elle même et sa fille, Attendu que Pascal
Source officiellecr
éesc/Pascal C
613725d8cd58014677420f49
6 mai 1996
6 mai 1996
Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 18 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Pascal C... pour escroqueries, banqueroute, et appel
Source officielleciv3
60794d2e9ba5988459c484eb
9 juillet 2003
9 juillet 2003
que la servitude de passage était éteinte du seul fait qu'elle aurait perdu son objet, à la suite de la division du fonds dominant en deux parcelles dont l'une a été acquise par les époux X... qui n'éprouveraient
Source officiellePage 2 sur 790