Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
615e0dbbc25a97f0381f4f34
25 septembre 2014
25 septembre 2014
, Président Rapporteur et Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Rapporteur Monsieur Yves ROUSSEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries Ces magistrats ont rendu compte
Source officielle3ème chambre
DTA_2003024_20230227
27 février 2023
27 février 2023
F A ont acquis, par un acte authentique du 26 août 2014, une parcelle de terrain à bâtir située sur la commune de Roullet-Saint-Estèphe, au lieudit Champs des Chaumes, cadastrée ZD n° 212, formant le lot
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007849_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un arrêté n° PC 013 087 14 L0012 du 23 juin 2014, le maire de la commune de Rousset a délivré un permis de construire à M. A sur les parcelles AI 442 et AI 443, sise lieu-dit Pascoun-Ouest.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
a participé à la stagnation de l'eau sur leur parcelle ; - le chiffrage des préjudices du requérant diverge entre la réclamation indemnitaire préalable adressée à la commune de Roullet-Saint-Estèphe
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA00790_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du 26 septembre 2017 ; 3°) d'enjoindre au maire du Rouret de lui notifier une décision de non-opposition à sa déclaration préalable ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Rouret et de l'Etat
Source officielleChambre 4-3
652a30127ed1ea8318112387
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-3
652a30127ed1ea8318112389
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-3
652a30127ed1ea831811238b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406316_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
de la société Méditerranée doit être annulée, ensemble la décision du 10 septembre 2024 rejetant le recours gracieux de la commune du Rouret.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopes, substituant Me Aldigier, pour la société Roussel Sports, et les observations de Me Lang pour l’établissement
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c0eafe88dc815de4e88
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[F] [G] et la SCP Dunand Rousset Christine / [E] [U] n’ont pas constitué avocat.
Source officielleciv1
61372300cd58014677404388
3 mars 1998
3 mars 1998
Pascal Leclerc, ès qualités de liquidateur de la société Rochet frères, demeurant ..., 4°/ de Mme Armelle Y..., ès qualités de liquidateur de la société Rochet frères, demeurant ..., 5°/ de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455014.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de Mme A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301148_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B... a acquis une parcelle cadastrée section AV n°0052 en 1997, située 2 chemin des Combes au Rouret, laquelle comprenait une villa et ses annexes.
Source officielleChambre 3-3
626b8060d1fb03057d9a4e20
28 avril 2022
28 avril 2022
[Y] [A] [T] Représenté par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [O] [X] [H] épouse [T] Représentée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET
Source officielle8e Chambre C
61626b9be62f7c490f224efe
14 novembre 2013
14 novembre 2013
, Président, et Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, chargés du rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601138_20260218
18 février 2026
18 février 2026
- les occupants des parcelles en litige n’étant ni présents ni représentés.
Source officielle2 e chambre civile
686ca821202006593453d400
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AXA FRANCE IARD RCS NANTERRE Représentée par Me Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEE S.A.S.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00247_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
la zone naturelle (N) du règlement du PLU du Rouret, au regard de l'emprise au sol des annexes sur une unité foncière ; - elle méconnaît les dispositions du règlement du PLU du Rouret relatives aux
Source officielleChambre 3-4
63c10541bf9fd47c90a13634
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Rôle N° RG 22/07394 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOG4 [O] [C] [E] [Y] [X] [Z] épouse [E] C/ [G] [N] [S] [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
Source officiellePage 2 sur 106