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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d095d7cdc6046d470f795e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Greffe RG 2024045951 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST
Source officiellechambre 1-12
67a5cc1d9324999a646f9178
29 janvier 2025
29 janvier 2025
2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024045951 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST
Source officiellechambre 1-12
694ef84c75782d5f06c7c5f9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Greffe RG 2024045951 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST
Source officiellePremière Chambre
66ad3721d5af8a921ece5fdf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LEASECOM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bruno ADANI, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Pascal SIGRIST, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEUR
Source officiellechambre 1-5
69d00374cdc6046d4704856d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024026732 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257ffcf93851fdd648f1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
2] [Localité 7] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2370652 Représentant : Me Pascal
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c3d8ceca1cd7019366
22 octobre 2024
22 octobre 2024
en cette qualité au siège social Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2270196 Plaidant : Me Pascal
Source officielleContentieux - audience publique
68318f0864e6f2716a2761e9
3 avril 2025
3 avril 2025
Président d'audience, qui a signé la minute avec Mme Elisa PROT Commis Greffier. 2024010138 - ENTRE - La société LEASECOM,[Adresse 3] [Localité 5], demanderesse représentée par Maitre Pascal SIGRIST,
Source officiellechambre 1-11
67a5ccc39324999a646f9f0b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
disposition au Greffe RG J2024000327 AFFAIRE 2023021894 ENTRE : SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, RCS de Nanterre B 632 017 513, dont le siège social est [Adresse 3] Partie demanderesse : assistée de Me Pascal
Source officielle16e chambre
6032a3920c64ef1959f15acd
14 décembre 2017
14 décembre 2017
[Localité 7] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1655912 Représentant : Me Pascal
Source officielleContentieux - audience publique
69b5d656cdc6046d47b14942
3 avril 2025
3 avril 2025
Franck MORY, Président d'audience, qui a signé la minute avec Mme Elisa PROT Commis Greffier. 2024010138 - ENTRE - La société LEASECOM, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Pascal SIGRIST,
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b223
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Nature du recours : Appel APPELANTE : Société AUXIFIP SA 1/3 Rue du Passeur de Boulogne 92861 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Pascal
Source officiellechambre 1-11
697a2a4ecdc6046d47fe4185
26 janvier 2026
26 janvier 2026
PRONONCE LE 26/01/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000858 AFFAIRE 2024028316 ENTRE : SASU LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 3] Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST
Source officielle8ème chambre
6788a3c205b7378c3f0c5236
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ayant son siège social sis [Adresse 7], représentée par son Président Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c3d8ceca1cd7019368
22 octobre 2024
22 octobre 2024
en cette qualité au siège social Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2370633 Plaidant : Me Pascal
Source officielle5ème Chambre
6707702381e733ee26982ebb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Adresse 13] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 322 491 341 Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY, ayant pour avocat plaidant Me Pascal
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0aef38cdc6046d4710adc8
12 mai 2026
12 mai 2026
CLEMENT SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET Avocat postulant au Barreau de Narbonne Maître Quentin SIGRIST - SELARL SIGRIST & Associés Avocat plaidant au Barreau de Paris DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] REPRESENTANT
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8d
15 janvier 2015
15 janvier 2015
AGCO FINANCE, Société en Nom Collectif inscrite au RCS de BEAUVAIS sous le No 388 432 023, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis 41 Avenue Blaise Pascal 60007 BEAUVAIS
Source officiellechambre 1-5
694fd46b75782d5f06e3eb78
28 janvier 2025
28 janvier 2025
5 RG : 2024067182 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST
Source officiellechambre 1-5
67ab1217ea06f3cad9010ad3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024067182 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST
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