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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile
62ea101c41b41fe2e9b5c9ad
5 juillet 2022
5 juillet 2022
LIXXBAIL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés è qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocat postulant, au barreau de
Source officielle3ème chambre A
67908cc91b5a79f732705492
21 janvier 2025
21 janvier 2025
au barreau de ROANNE, postulant et par Me Milijana JOKIC de la SELARL MJ AVOCAT, avocat au barreau de MEAUX S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8be
13 juin 2012
13 juin 2012
né le 15 Novembre 1955 à AJACCIO (20000) ... 20231 VENACO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pascale
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6686fbcae74459e0c7edc006
1 juillet 2024
1 juillet 2024
HOLDING a émis une offre d’achat de diverses parcelles, propriété de la SCI SIGRID et de [F] [P], à hauteur de 900.000 € net vendeur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100677_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Costa-Sigrist, avocate de la commune de Luri.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100676_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Costa-Sigrist, avocate de la commune de Luri.
Source officielleChambre 1-8
653219759e4ea48318f5a901
18 octobre 2023
18 octobre 2023
LEASECOM représentée par son Président, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Marion MASSONG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb29
19 septembre 2012
19 septembre 2012
ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances AXA Prise en la personne de son représentant
Source officielle8e Chambre C
616243ba1217cad6c01648f0
13 mars 2014
13 mars 2014
DEMANDEUR AU DEFERE Monsieur [Q] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabien PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE et plaidant par Me Arthur SIGRIST, avocat au barreau de MARSEILLE substituant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163873a947dd77ae6de025d
28 janvier 2011
28 janvier 2011
SEVENO, avoué à la Cour assistée de Me DELGENES, avocat INTIMEE S.A.
Source officielle3ème chambre
69ea2a51cdc6046d4742ae74
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 15 octobre 2025 3ème Chambre DEMANDEUR SAS BIOGAZ DU [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] AVOCATS
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032809c358b2cb485593930
9 janvier 2018
9 janvier 2018
de Me Pascal CHAUCHARD de la SELARL CHAUCHARD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0128 SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947ed
14 novembre 2019
14 novembre 2019
ayant pour avocat Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265242520740341 SA LIXXBAIL Agissant poursuites et diligences de son
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100520
29 mai 2013
29 mai 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils, pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d60
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Alexandre X...aux dépens et autorisé la distraction au profit de Me Costa-Sigrist, avocat.
Source officielle2ème chambre
63104be54709e24f13d555b8
31 août 2022
31 août 2022
SIGRIST de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Assistée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876c51eeae4f1309d24e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CARS 21 [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : B 7 994 550 92 Représentée par Me Frédérique BARTHALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1042 Assisté de Maître Pierre-Henry BILLARD ,avocat au Barreau
Source officielleTrib. de Commerce
69c541b0cdc6046d470b5b2c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Pascal LECROQ, Président, M. Michel LESBROS, Juge, M.
Source officielleChambre Civile
669f4784b8a2ee2bca84afac
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[Z] [G] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Siggrid KLEIN, membre de la SELARL SIGGRID KLEIN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.
Source officiellecr
613725e1cd58014677421406
12 septembre 2000
12 septembre 2000
Finkielkraut ; que dans le passage relatif au financement du film "shoah" de Claude B..., il n'a fait que donner des informations incontestables ; que, dans le passage concernant les modes d'extermination
Source officiellePage 2 sur 4