cb, qu'elles se sont arrêtées au même moment sur le bord de la route, José Vera Z... cherchant, alors, à se soustraire au contrôle, que Pascal Y... était connu des services de la Douane, et que la voiture

Pascal, contre l'arrêt n° 1641 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné

R... qui avait pour objet la vente de la parcelle correspondant désormais à la parcelle cadastrée [...] mentionne seulement l'existence d'un droit de passage ainsi décrit : "par un chemin réservé de 05

Y..., aux droits duquel se trouve son épouse, Mme Y..., un corps de ferme comprenant une maison d'habitation, un jardin d'agrément et des parcelles d'herbage, le tout d'une contenance de 2 ha 88 a 90 ca

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2005 qui, pour faux et usage, escroqueries, abus de confiance et exercice irrégulier de la profession de

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1991, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis

litigieuse et que le syndicat des copropriétaires a sollicité qu'il soit, sur cette parcelle, enjoint à la Ville de [Localité 10] de procéder à l'aménagement d'espaces verts, jugé que toute construction

Brissier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[T] est propriétaire de deux parcelles cadastrées AN n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], la première, correspondant à une bande de terrain grevée d'une servitude de passage bénéficiant à la parcelle contigüe

démoli la grange édifiée sur la parcelle [...], laissant à gauche un passage limité à trois mètres de large, M.

X... en stationnement ; que Philippe Z..., très énervé, se faisait aussitôt conduire par Pascal Y... au domicile de M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2004, qui, pour infraction à interdiction de gérer en récidive, travail dissimulé en récidive, faux, usage

Didier X..., Mme Pascale Y... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 93-40.544, S 93-40.545, T 93-40.546 formés par la société Entreprise Pascal, société

que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Pierre X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal

occupants de son chef de ces quatre parcelles et l'ayant condamné à verser diverses sommes à la société CD 10 Pacifique, à la société MEP, à Mme [X] ép.

l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'obtention indue par un moyen frauduleux d'une autorisation administrative et en conséquence, l'a condamné à la peine de 1 500 euros d'amende et au versement

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 16 mois d'emprisonnement dont

E..., propriétaire d'une parcelle, a, après expertise ordonnée en référé, assigné M. et Mme C..., propriétaires de la parcelle contigüe, en reconnaissance d'une servitude de passage pour cause d'enclave