Z..., ... ; que le mineur Rabah Y... précisait dans sa dénonciation qu'une dizaine de fois, sur une période de trois mois, Pascal Z... lui avait bandé les yeux, avait fait venir des amis dont un prénommé

société Entreprise Malet, d'une part, la totalité des terrains formant l'assiette à déterminer par la commune du Blanquefort et la communauté urbaine de Bordeaux d'un lac de loisirs à créer, outre des bandes

M. et Mme [Z] font grief à l'arrêt de dire que l'assiette de la servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 8] au profit de la parcelle [Cadastre 7] est un triangle situé au sud de la parcelle et délimité

que des berges, ou à défaut un droit de passage sur cette parcelle ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme [J] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à se voir reconnaître la

Y... de lui faire connaître son droit de s'entretenir au plus tôt avec un avocat" ; Attendu que Pascal X...

SD... ont enclavé la parcelle [...] lorsqu'ils l'ont vendue et ont dû prévoir à son profit un passage jusqu'à la voie publique et qu'en conséquence la parcelle [...] bénéficie d'une servitude de passage

[K] [M] est le gérant de la société [Adresse 3] (la société), qui exploite, sur des parcelles dont il est propriétaire, situées sur le territoire de la commune de [Localité 4], un terrain de camping dont

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 27 février 2002, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

; que les époux N... demandent ainsi à la Cour de dire que la bande de terrain correspondant à la partie nord de l'actuel passage entre les deux constructions et dont la limite sud-est est matérialisée

sur les parcelles n° [Cadastre 5] et [Cadastre 9] sur une bande de terrain d'une longueur de 5 mètres pour rejoindre la [Adresse 17] au profit, entre autres, des parcelles n° [Cadastre 10] et [Cadastre

sur lesquelles celui qui entend prescrire a exercé des actes de possession et non sur les parcelles situées dans le "prolongement" de celle-ci ; qu'en énonçant que les époux Y..., qui avaient acquis par

[T] est propriétaire de deux parcelles cadastrées AN n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], la première, correspondant à une bande de terrain grevée d'une servitude de passage bénéficiant à la parcelle contigüe

de 7 mètres de large longeant la route, qu'en considérant néanmoins qu'une telle bande de terrain comprise entre le terrain de la personne sollicitant la résolution de la vente et la route nationale ne

à usage de chemin, à boucher les barbacanes donnant sur leur propriété, à rétablir la clôture et à fermer le passage ouvert sur la ligne séparative des parcelles 237 et 236, ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts

"un droit de passage à tous usages, d'une largeur de cinq mètres, s'exerçant sur le chemin que les époux B... ont réalisé sur le côté Est de la parcelle cadastrée sous le n8 1164" ; que les époux Y...

parcelle ; qu'en cause d'appel, la commune a soutenu que la bande litigieuse appartenait en réalité au domaine public communal ; Attendu que la commune d'Archignat fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

24 juin 1998, qui a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 francs d'amende pour délit d'homicide involontaire, blessures involontaires et stationnement irrégulier sur une bande

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 juillet 1998, qui, pour complicité d'escroqueries commises en bande organisée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont

CW [Cadastre 10] et la limite nord de cette parcelle s'étendait une bande de terrain d'une largeur de quatre-vingt centimètres et qu'en conséquent, ils s'opposaient au rétablissement du chemin selon le

vendue à Mme L... aurait dû être opposée lors de la division des deux parcelles et que Mme O... échoue ainsi totalement à démontrer sa propriété sur la bande de terre objet du litige ; Qu'en statuant