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150 résultats pour « Pascale HEBACKER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2000723_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Ces parcelles herbacées et entretenues, sont desservies par l'ensemble des réseaux publics et, si elles ne sont pas construites, la parcelle BW 75 étant de superficie très réduite, leur environnement immédiat

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2000740_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Ces parcelles herbacées et entretenues, sont desservies par l'ensemble des réseaux publics et, si elles ne sont pas construites, leur environnement immédiat est composé d'un ensemble de logements collectifs

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000799_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

sur les limites de ces deux parcelles.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202746_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

peuplement végétal : une première strate arborée, une deuxième strate arbustive et une troisième strate herbacée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000923_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AB n° 231, qui est vierge de construction, s'ouvre au nord et à l'ouest sur des parcelles naturelles boisées dont celle située

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01642_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

un jugement n° 2003158, du 27 avril 2022, rectifié par une ordonnance du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a d'une part, condamné in solidum la société Kis Bat Plâtrerie et la SCP Pascale

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68ce3af4208310c243b739db

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

08 Février 1949 à [Localité 7] (71) domiciliée : [Adresse 1] [Localité 3] - FRANCE représentés par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 assisté de Me Samuel HABIB, HERACLES

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109289_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

d'insertion dans le grand paysage et de continuités écologiques, les marges d'isolement en limite des zones agricoles A et naturelles N doivent être constituées d'une bande écopaysagère : formation herbacée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94749

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Elle précise que l'argumentation développée par la SARL qui fait état d'une forte pluviométrie durant le mois d'août 2014, d'un enherbement anormal de la parcelle et du passage d'un outil à dents à proximité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301261_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le GAEC A Thibaut a sollicité le 28 novembre 2022 une autorisation à la conversion de prairie permanente de plusieurs parcelles de son exploitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ce8

Appel

24 avril 2006

24 avril 2006

sont les suivantes :û pour la parcelle CU numéro 599 , emprise de 611 m .û pour la parcelle CU numéro 601, emprise de 4662 m .û pour la parcelle CU numéro 611, emprise de 1476 m .û pour la parcelle CU

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101277_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

sont compensés par la plantation de treize arbres dans ce même périmètre ; le traitement paysager du projet s'inscrit dans une cohérence d'ensemble de l'espace végétalisé qui couvre également des parcelles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105775_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par une décision du 23 février 2021, la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg a décidé de préempter cette parcelle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105196_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

du Plancho et du Saint-Sacrement, jusqu'alors classées en zone 2AUh, et en zone 1AUl des parcelles situées au sein du secteur du Plancho jusqu'alors classées en zone 2AUl.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200823_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la parcelle

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4bb05f84751fcf0f5bb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et sur la parcelle D [Cadastre 23].

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109760_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Quatre soutient que : - sa requête, déposée dans le délai de recours prorogé par son recours gracieux, est recevable ; - elle justifie d'un intérêt pour agir, en sa qualité de propriétaire d'une parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003994_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

() / Espaces libres : l'espace libre est l'espace résiduel de la parcelle hors emprise au sol, imperméabilisé ou non.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400808_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

activités qui sont effectivement exercées dans la zone concernée du plan local d'urbanisme ou, le cas échéant, auraient vocation à s'y développer, en tenant compte notamment de la superficie de la parcelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01823_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

en zone naturelle ; 3°) de classer leurs parcelles en zone constructible ; 4°) d'enjoindre à la commune de La Farlède de procéder au réexamen du classement de leurs parcelles, dans le délai d'un

Source officielle