FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 janvier 2001), que la société Chep loue des palettes

B... à verser à la commune de Papeete 2 451 205 FCP à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que M.

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue du chef d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il ne ressort pas de cette information que la société Hesnault ait remis à l'établissement de Sandouville ces palettes

n'est que lorsqu'il envisage d'engager des poursuites qu'il doit présenter une requête à la chambre criminelle; qu'à l'issue de l'enquête préliminaire, le 19 août 1992, le procureur de la République de Papeete

Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Dijon, 11 avril 2000 et 17 septembre 2002) rendus sur renvoi après cassation (Civ. 3, 30 septembre 1998, n° 1395 D), que la société Papeterie

Régulièrement citée à comparaître dans les formes de l’article 659 du code de procédure civile, la SARLU [Localité 2] PAPETERIE n'a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

qu'elle avait retournées à la Coopérative 3A constituaient une partie des 1551 palettes qu'elle s'était vu confier, qui avaient été égarées et dont la Coopérative avait compensé le prix avec les sommes

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publi-Pacific, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis à Papeete

de la procédure collective; qu'en se bornant dès lors, pour affirmer que cette dernière société ne pouvait que revendiquer la restitution des palettes sur le fondement de l'article 115, à énoncer que

omettre de répondre aux chefs des conclusions de la société qui avait fait valoir, d'une part, que de son propre aveu reccueilli lors de l'enquête pénale, le salarié avait reconnu devoir vérifier les palettes

omettre de répondre aux chefs des conclusions de la société qui avait fait valoir, d'une part, que de son propre aveu reccueilli lors de l'enquête pénale, le salarié avait reconnu devoir vérifier les palettes

omettre de répondre aux chefs des conclusions de la société qui avait fait valoir, d'une part, que de son propre aveu reccueilli lors de l'enquête pénale, le salarié avait reconnu devoir vérifier les palettes

rouge, relevant d'un autre groupe, dans le dessein de passer du système de la palette consignée à la palette louée ; qu'elle a soumis ce projet au comité d'établissement le Vergeze, et, pour ce qui concerne

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Saint-Denis, 26 mars 1993), que le 5 août 1987 le "groupe X..." a, passé

Y... et Z... ont reconnu au cours de la procédure et devant la Cour que le texte de leur attestation leur avait été dicté par Passe ; que la Cour relève que dans le texte de l'attestation de M.

des colis en unités de chargement, opération qui consiste, après réception des colis, tri et contrôle de ceux-ci, à les placer et à les solidariser sur une palette en vue de leur chargement et de leur

Aniva Z... font grief à l'ordonnance du 27 décembre 2002 du premier président de la cour d'appel de Papeete d'avoir rejeté leur requête tendant à être autorisés à prendre à partie Mme A..., vice-président

à la cour que, d'une part, le prévenu fait pertinemment observer que dans sa lettre de licenciement du 16 septembre 2003, le responsable de la société Pomona mentionne lui-même qu'il ignore si les palettes

à la douche est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être décompté dans la durée du travail effectif; qu'il résulte uniquement de ce texte que si l'employeur doit rémunérer le temps passé

fait grief à la Cour nationale d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une première part, qu'ayant expressément constaté que son activité consistait à assurer la réception de marchandises sur palettes