CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Patrice, - A... Fabienne épouse Z..., - Z...

enregistrés les 2 septembre 2022 et 17 janvier 2023, l'organisme de placement collectif Silchester International Investors International Value Equity Group Trust, représentée par Me Alston et Me Le Frêche

le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me de NERVO, de Me DELVOLVE, et de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me LE PRADO, et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

FUENTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0337 DEFENDEURS SDC 17-21 RUE DE MONCEAU, représenté par son syndic, la société AZ FONCIER 150 rue du Temple 75003 PARIS représentée par Maître Patrice

les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

vingt-quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

C... sur papier à entête de la CPNE-EE à la SCP Frecon et Mourier, huissiers de justice, suite à la signification par cette étude d'une saisie de ses rémunérations suite à une condamnation de 4 000 euros

ARCHIONLINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 794 157 255 Représentée par Me Hugues FRACHON, avocat au

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

sous le no 12/ 00175 APPELANTE : SAS AKERYS PARTICIPATIONS-AKERYS PARTICIPATIONS TOULOUSE GROUPE AKERYS 33-43 avnue Georges Pompidou 31131 BALMA CEDEX représentée par Maître Renaud FRECHIN