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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
696aab0dcdc6046d47937736
15 janvier 2026
15 janvier 2026
HDS [Localité 8] SAS FONCIÈRE SOLEIL INVEST (Partie intervenante) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Patrick CAGNOL Décision déférée
Source officielleChambre 1-7
68f1d9069abd0e067a219359
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SCLUOS* Société SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre 1-7
68676be7fdaf41a8356be745
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VINDICIS C/ [S] (décédée) [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Lauriane PAQUIS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors
Source officielleChambre 1-9
696aab11cdc6046d4793778c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
VINDICIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité
Source officielleChambre 4-2
66b702743c6673575cac1762
9 août 2024
9 août 2024
DBVB-V-B7E-BFPZO [Y] [D] [E] C/ SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE Copie exécutoire délivrée le : 09 Août 2024 à : Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c7e
18 décembre 2015
18 décembre 2015
C/ SAS DUMEZ VAR Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties
Source officielleChambre 1-3
63d3798ed1bc2605de4b4699
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DAVAN HOLDINGS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAGNOL Me FAUBERT Décision déférée à la Cour : Sur saisine d'office de la cour en rectification d'eereur matérielle
Source officielleChambre 1-7
68f86842d7e432441d85c088
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame [E] [V] Monsieur [R] [C] Tous deux représentés par Me Patrick
Source officielleChambre 1-7
68e899f160ca52a2831c020a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PAYS D'[Localité 2] HABITAT METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raski ZERROUKI Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fc1
11 avril 2024
11 avril 2024
APPELANTES Madame [X] [J], née le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 10] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-2
627df6ee0d41e0057d43e129
12 mai 2022
12 mai 2022
Portalis DBVB-V-B7F-BHCEH Société SAEM VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT C/ [M] [Y] [O] [Y] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe PARISI Me Patrick
Source officielleChambre 1-7
67ef71708d5c08d4a262e6a0
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] ET ASSOCIES C/ [G] [X] [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Hanna REZAIGUIA Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre 1-7
69615411cdc6046d47c5f8b1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PAYS D'[Localité 2] HABITAT METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Inès PINNA Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux
Source officielleChambre 1-7
68fb978511af6ba0065f42b0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FAMILLE ET PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Baptiste CHAREYRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de
Source officielleChambre 1-8
64fab96d0f624005e653f2ee
6 septembre 2023
6 septembre 2023
N° RG 22/06626 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLJT [W] [S] [R] [E] C/ [H] [X] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard HINI Me Patrick
Source officielle18e Chambre
6162a32436ab09eb9a2fd808
7 mars 2013
7 mars 2013
ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 N°2013/228 Rôle N° 11/08443 [B] [V] C/ SARL PEGASE D'OR Grosse délivrée le : à : Me Patrick
Source officielle9e Chambre B
6162f6e3b807dfe813d29626
5 janvier 2012
5 janvier 2012
JANVIER 2012 N°2012/ Rôle N° 10/02897 SARL SUPERPLAN C/ [Y] [C] Grosse délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Patrick
Source officielleChambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46de
25 janvier 2023
25 janvier 2023
audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Amélie ROUSSELOT substituant Me Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 13701991 et Me Patrick
Source officielleRéférés Cabinet 1
69dd3ce8cdc6046d471f592b
13 avril 2026
13 avril 2026
audience publique le : 02 Février 2026 N° RG 25/05316 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FIL Expédition délivrée le 13.04.2026 À -Docteur [L] [F] Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Ilan GUEDJ -Maître Patrick
Source officielle9e Chambre A
60323535dd015b6bb5bd215c
9 mars 2018
9 mars 2018
PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2018 N°2018/133 Rôle N° 16/01786 [A] [M] C/ SAS GROUPE CIRCET Grosse délivrée le : 09.03.2018 à : Me Patrick
Source officiellePage 2 sur 12