Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 11 septembre 2006, qui, pour contrefaçons par imitation et reproduction d'une marque sans l'autorisation de son propriétaire

Il a par ailleurs demandé la condamnation in solidum de la SCI et de la locataire à l'indemniser de ses préjudices.

Patrick, - la SOCIETE CAVEQ, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 17 juin 1994, qui, pour exécution de travaux de construction sans autorisation

Patrick Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

auxquels avaient été condamnés solidairement les trois prévenus ; que par conclusions déposées à l'audience, le conseil de Patrick B... demande à la Cour de le recevoir en sa demande de complément de

... et Véronique X..., épouse Z..., pour fausses attestations et usage, l'a condamné à leur verser des dommages-intérêts pour constitution de partie civile abusive ; Vu les mémoires produits, en demande

Patrick, contre l'arrêt n° 336 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 6 mars 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, spécialement composée,

La SOCIETE DES DOCKS MONSIEUR BRICOLAGE BRICODOCKS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1998, qui les a déboutés de leurs demandes

- LA COMPAGNIE MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES (MFA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 6 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

B...; que cette opération est intervenue à une époque où Patrick B... était inapte physiquement et psychologiquement; que la Cour relève que la partie civile ne formule aucune demande précise relativement

à l'encontre de la société AS Patrick, - a débouté la société AS Patrick de toutes ses demandes à l'encontre des sociétés Crystal, BECS et de son assureur la société MMA, - l'a dit responsable d'un

Patrick, - Z... Hervé, - B...

Patrick, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 Mars 2004, qui, pour homicide involontaire et infraction à la législation

Patrick, - Y...Christian, - X...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2024), Mme [P] était la directrice générale de la société par actions simplifiée Patrick Choay (la société Choay). 2.

O... a saisi la juridiction prud'homale, le 15 juillet 2014, d'une demande de fixation au passif de la société de diverses demandes de rappels de salaires puis en cours d'instance a sollicité la résiliation

CONSTRUCTION DES VOSGES, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, les a déboutés de leurs demandes

qu'un contrat-type élaboré par Patrick E... et Patricia Z... à partir d'un document déjà existant de la société Robeco leur avait été remis; que, sachant comme les autres que la survie de l'entreprise

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel RENNES, 3ème chambre, en date du 12 juillet 2005, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons de jeux, les a condamnés à des pénalités fiscales

date du 26 mai 2005, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande