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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377638
4 mars 2009
4 mars 2009
le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Metz
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a1
31 mai 2001
31 mai 2001
né le 30 juin 1970 à LONGEVILLE-LES-METZ (57) fils de Jean et de Jacqueline X... de nationalité française célibataire demeurant xxxxxxxxxxxxxxxx57158 MONTIGNY-LES-METZ, actuellement détenu à la maison
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66c6d4863aa9e47470f6ab18
21 août 2024
21 août 2024
- N° Portalis DBVS-V-B7I-GDP5 EURL NOEMIE sous l'enseigne Diagonal prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ Madame [
Source officielleChambre Sociale-Section 1
696f4a2fcdc6046d47f6b69a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, décision attaquée en date du 12 Août 2025, enregistrée sous le n° 24/00004 Monsieur [B] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S
Source officielleciv1
61372112cd580146773f0be6
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Les Metz (MOSELLE), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Metz, au profit de : 1°) M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008056691
5 juillet 1999
5 juillet 1999
Patrick X... demeurant ... ; M.
Source officiellecr
613725eacd5801467742185b
3 avril 2001
3 avril 2001
Patrick, tendant à l'annulation de l'arrêt prononcé le 27 janvier 1989 par la cour d'assises des mineurs de la MOSELLE le condamnant, pour meurtres, à la réclusion criminelle à perpétuité ; La COUR
Source officiellecr
61372610cd58014677422acd
28 juin 2000
28 juin 2000
Patrick, tendant à l'annulation de l'arrêt prononcé le 27 janvier 1989 par la cour d'assises des mineurs de la MOSELLE le condamnant, pour meurtres, à la réclusion criminelle à perpétuité ; La COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f92c
11 juin 2012
11 juin 2012
Patrick X... fait appel de ce jugement par courrier recommandé posté le 26 mai 2006, adressé au greffe de la cour d'appel de Colmar. A hauteur d'appel, Patrick X... reprend les mêmes demandes.
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f255
5 février 2002
5 février 2002
Paule, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui a rejeté sa requête en restitution d'objets saisis.
Source officiellesoc
61372274cd580146773fd325
11 avril 1995
11 avril 1995
Patrick P..., demeurant ... (Moselle), 16 / de M. René Q..., demeurant ... (Moselle), 17 / de M. Claude R..., demeurant ... à Moulins-lès-Metz (Moselle), 18 / de M. Serge S..., demeurant ...
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef165
22 février 1989
22 février 1989
est à Montigny-les-Metz (Moselle), ..., représentée par Monsieur Patrick LORBAT, demeurant à Metz (Moselle), ..., ès-qualités d'administrateur provisoire de Me Y..., syndic à la liquidation des biens
Source officiellecr
6079a8659ba5988459c4d178
23 mars 1992
23 mars 1992
Patrick, 2°) Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100030
12 janvier 2012
12 janvier 2012
X... a acquis de la société Patrick Metz, au prix de 51 500 euros, un véhicule BMW M3 ayant parcouru 1 600 kilomètres, selon bon de commande, du 20 janvier 2006, portant la mention "véhicule accidenté
Source officielleciv2
61372150cd580146773f2bbb
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Patrick Y..., tous deux demeurant à Walschbronn (Moselle), ..., 3°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de la Moselle, dont le siège est à Metz (Moselle), ..., en cassation
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f740b
9 juillet 1992
9 juillet 1992
Patrick X..., demeurant ... à Charleville-Sous-Bois (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de : 1°) Mme Marie-Dominique
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177256
8 novembre 2004
8 novembre 2004
Patrick X, annulé le jugement du 31 juillet 2002 du tribunal départemental des pensions de la Moselle et reconnu à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb4
24 septembre 2012
24 septembre 2012
de METZ) INTIMEE : Madame Patricia X... ... 54310 HOMECOURT Représentée par Me PETIT (avocat au barreau de METZ), substitué par Me GROSJEAN (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION
Source officielle6ème Chambre
626cd2e0bd20aa057d9f37ac
26 avril 2022
26 avril 2022
COUR D'APPEL DE METZ [Adresse 2] [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 26 avril 2022 RG N° : N° RG 21/02662 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTTG Affaire : Ordonnance Référé
Source officiellesoc
6137226bcd580146773fccf1
13 avril 1995
13 avril 1995
(Moselle), 5 / de Mme Patricia YG..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), 6 / de M.
Source officiellePage 2 sur 27