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6 142 résultats pour « Paul CAO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b38

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

par Maître Brigitte SUBLARD, avocat au barreau d'ANGERS en présence de Madame X..., Directrice, munie d'un mandat INTIME : Monsieur Fabien Y... ... 35000 RENNES comparant-assisté de Maître Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d80

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

numéro 2013/ 005725 du 26/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparants-représentés par Maître CHARLES avocat substituant Maître Alain GUYON de la SCP ALAIN GUYON-PAUL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909dc

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Dominique X... ... 49000 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 010027 du 15/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Paul

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66235ad0aec0e60008fe9a29

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

à [Localité 11] (44) [Adresse 3] [Localité 4] Ayant Me Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Paul

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4ac067ef77d000880b3aa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/008920 du 09/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Me LE BECHNEC'H, avocat substituant Maître Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c6

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

en date du 13 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01232 ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANTE : Madame Paulette X... ... 49500 STE GEMMES D'ANDIGNE présente, assistée de Maître Paul

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689ba7dc40cd0f0b3d011405

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DE LA SARTHE Audience publique du 08 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [X] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Paul CAO, avocat au Barreau d’ANGERS, DÉFENDEUR (S) : C.P.A.M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a0

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Prud'hommes d'ANGERS, en date du 18 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/00692 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... 49610 ST MELAINE SUR AUBANCE représenté par Maître Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a3

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 18 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/00691 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 49800 TRELAZE représenté par Me Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6be

Appel

8 février 2011

8 février 2011

de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 18 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/00690 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Ronald X... ... 25500 LES FINS représenté par Maître Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc42

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

2011 APPELANTE : Madame Zinouba X... ... 49130 LES PONTS DE CE bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle (40 %) en date du 28/ 10/ 2009 numéro 2009/ 005434 représentée par Me Paul

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7baafcd9ba2a7397d4c

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

PONTFARCY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20220052 INTIME : Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me PETINOS, avocat substituant Me Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91329

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Par acte signifié le 9 octobre 2012, la SCP Alain Guyon-Paul Cao, avocats au Barreau d'Angers s'est constituée pour M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e58cdc6046d4709a97f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

01 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00052 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANT : Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Clara TRONCHET, avocat subsituant Maître Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d6a

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Dominique Y... ... 49520 COMBREE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 614 du 28/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911c9

Appel

25 février 2014

25 février 2014

par Maître Bénédicte SOREL, avocat substituant Maître Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Abdel Jawad X... ... 49100 ANGERS comparante, assistée de Maître Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254c

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

de la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SARL LE SABLIER SAUMUROIS AGE D'OR SERVICES 3 rue de l'écluse 49400 SAUMUR représentée par Maître HUGOT de la SCP

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64a8ff0003029105dbedbfb8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00226 ARRÊT DU 06 Juillet 2023 APPELANTE : Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Maître Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d63

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

49590 FONTEVRAUD L'ABBAYE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 011442 du 18/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) comparante-assistée de Maître CAO

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa520c601f083189915cf

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

26 Janvier 2022 - RG n° 20/00079 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [M] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Paul

Source officielle

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