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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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14 octobre 2014
par Maître Brigitte SUBLARD, avocat au barreau d'ANGERS en présence de Madame X..., Directrice, munie d'un mandat INTIME : Monsieur Fabien Y... ... 35000 RENNES comparant-assisté de Maître Paul
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9 décembre 2014
numéro 2013/ 005725 du 26/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparants-représentés par Maître CHARLES avocat substituant Maître Alain GUYON de la SCP ALAIN GUYON-PAUL
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10 septembre 2013
Dominique X... ... 49000 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 010027 du 15/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Paul
8ème Ch Prud'homale
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19 avril 2024
à [Localité 11] (44) [Adresse 3] [Localité 4] Ayant Me Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Paul
Chambre Prud'homale
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25 janvier 2024
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/008920 du 09/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Me LE BECHNEC'H, avocat substituant Maître Paul
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19 juin 2012
en date du 13 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01232 ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANTE : Madame Paulette X... ... 49500 STE GEMMES D'ANDIGNE présente, assistée de Maître Paul
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2025
DE LA SARTHE Audience publique du 08 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [X] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Paul CAO, avocat au Barreau d’ANGERS, DÉFENDEUR (S) : C.P.A.M.
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8 février 2011
Prud'hommes d'ANGERS, en date du 18 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/00692 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... 49610 ST MELAINE SUR AUBANCE représenté par Maître Paul
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Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 18 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/00691 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 49800 TRELAZE représenté par Me Paul
6253cb6abd3db21cbdd8d6be
de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 18 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/00690 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Ronald X... ... 25500 LES FINS représenté par Maître Paul
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19 avril 2011
2011 APPELANTE : Madame Zinouba X... ... 49130 LES PONTS DE CE bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle (40 %) en date du 28/ 10/ 2009 numéro 2009/ 005434 représentée par Me Paul
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27 novembre 2025
PONTFARCY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20220052 INTIME : Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me PETINOS, avocat substituant Me Paul
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25 mars 2014
Par acte signifié le 9 octobre 2012, la SCP Alain Guyon-Paul Cao, avocats au Barreau d'Angers s'est constituée pour M.
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28 mai 2026
01 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00052 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANT : Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Clara TRONCHET, avocat subsituant Maître Paul
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19 janvier 2016
Dominique Y... ... 49520 COMBREE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 614 du 28/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Paul
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25 février 2014
par Maître Bénédicte SOREL, avocat substituant Maître Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Abdel Jawad X... ... 49100 ANGERS comparante, assistée de Maître Paul
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16 juin 2015
de la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SARL LE SABLIER SAUMUROIS AGE D'OR SERVICES 3 rue de l'écluse 49400 SAUMUR représentée par Maître HUGOT de la SCP
Chambre Sécurité sociale
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6 juillet 2023
06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00226 ARRÊT DU 06 Juillet 2023 APPELANTE : Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Maître Paul
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2 décembre 2014
49590 FONTEVRAUD L'ABBAYE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 011442 du 18/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) comparante-assistée de Maître CAO
1ère chambre sociale
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5 octobre 2023
26 Janvier 2022 - RG n° 20/00079 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [M] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Paul
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